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Mise en état des causes : focus sur les débats succincts et le défaut
Colloque de la Revue critique de jurisprudence belge
Cinq ans après la chronique de jurisprudence consacrée aux règles de la mise en état contradictoire parue dans les colonnes de la Revue critique de jurisprudence belge, c’est à présent au tour des dispositions régissant les procédures en débats succincts et par défaut de faire l’objet d’un minutieux examen par une équipe d’autrices et auteurs rassemblée autour du Professeur Jean-François van Drooghenbroeck.
Si les dispositions qui les concernent, sans être immuables, sont marquées par une certaine stabilité, leur application quotidienne devant les prétoires n’est pas pour autant sans entraîner un nombre insoupçonné de questions, auxquelles magistrats et avocats ont bien dû trouver des réponses, souvent pragmatiques ou inventives, parfois discutables…
Voici offerte l’occasion idéale de présenter aux acteurs du monde judiciaire les contours de la matière, tels qu’ils ont pu être redessinés tantôt par le législateur, tantôt par la pratique !
13h30 | Accueil des participants
14h00 | Mot d’accueil, Michèle GRÉGOIRE et Philippe GÉRARD, co-rédacteurs en chef de la Revue critique de jurisprudence belge
14h10 | Les débats succincts, Cécile DE BOE, Maître de conférences invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles, et Pauline KNAEPEN, Juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain
15h10 | La mise en état contradictoire depuis 2021 : actualités choisies, Antoine GILLET, Maître de conférences invité à l’UCLouvain, avocat au barreau du Brabant wallon
15h30 | Interruption
15h50 | Le défaut à l’audience d’introduction ou de remise : les articles 802 à 804 du Code judiciaire, Antoine GILLET
16h10 | Les pouvoirs du juge statuant par défaut, Jean-François van DROOGHENBROECK
16h40| Le défaut : questions particulières de procédure, Justin VANDERSCHUREN, Maître de conférences à l’Université catholique de Lille, chargé de cours invité à l’UCLouvain
17h10 | Fin des travaux / Dialogue entre les orateurs et l’assistance
Sous la coordination de
Date et lieu
Vendredi 12 juin 2026
De 14h00 à 17h30
Cercle du Lac
23 Boulevard Baudouin 1er
1348 Louvain-la-Neuve
Prix
180,00 € TTC : Inscription au colloque
126,00 € TTC : Participation au colloque – Prix spécial réservé aux abonnés à la Revue critique de jurisprudence belge (30% de réduction) *
435,00 € TTC : Participation au colloque + nouvel abonnement (année 2026) à la Revue critique de jurisprudence belge
*Larcier Intersentia se réserve le droit de vérifier que vous êtes bien bénéficiaire du tarif préférentiel en tant qu’abonné à la Revue critique de jurisprudence belge
Documentation
Les participants recevront le numéro 2025-2026/2 de la Revue critique de jurisprudence belge consacré à la thématique du colloque. Ils recevront également les éventuels supports préparés par les orateurs.
Public visé
Avocats, magistrats, greffiers
Formation permanente
L'agrément a été approuvé par AVOCATS.BE (3 points juridiques).
La demande de prise en charge des frais d’inscription des magistrats par l’IFJ a été validée.
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !