Module 4 : Les marchés publics de faible montant

Rendez-vous avec les marchés publics en suivant le fil des incontournables de la matière en mettant en lumière des aspects méconnus

Les adjudicateurs – y compris les a.s.b.l., les associations diverses, les personnes morales et les personnes privées qui répondent à la définition de l’adjudicateur, doivent respecter les règles des marchés publics à partir de 0,01 €. Le montant estimé de nombre de marchés publics est souvent inférieur à 30 000 € HTVA et ne nécessite que l’application de règles simples, mais généralement méconnues. Ce module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée. La simplification dont il est question est, en effet, à ce point importante qu’elle pose question, entraînant souvent des délais et surcoûts inutiles pour les adjudicateurs et les opérateurs économiques.

La matière des marchés publics concerne de manière obligatoire les adjudicateurs, c’est-à-dire l’État (SPF, SPP, Ministère, …), les collectivités territoriales (régions, communautés, provinces, communes,…), les organismes de droit public (les organismes d’intérêt public tels les agences fédérales et régionales, conseils, écoles, universités, fonds, instituts, sociétés publiques, … ; les c.p.a.s. ; les fabriques d’église ; les organes chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ; …) et toutes personnes et organisations (quelles que soient leur forme et leur nature) qui poursuivent la satisfaction de besoins d’intérêt général (autres qu’industriel ou commercial), qui sont dotées de la personnalité juridique et sont (majoritairement) financées ou contrôlées par l’État. Cette dernière catégorie concerne notamment des a.s.b.l., des associations diverses, des personnes morales et des personnes privées qui se trouvent dans les conditions indiquées.
Par ailleurs, on estime que les marchés publics représentent à l’échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (voir ci-avant) et impactent environ 550 000 emplois. Ceci représente une opportunité non négligeable pour les opérateurs économiques désireux de participer aux marchés publics, sachant que toute personne morale et toute personne privée peut être opérateur économique, pour autant qu’elle réponde aux critères de sélection imposés par l’adjudicateur.

Vous êtes probablement plus concerné par les marchés publics que vous ne le pensez. Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils pratiques permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations. Pour ceux qui ont déjà participé aux cycles précédents, de nouveaux modules sont au programme.

Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants.