Jeudi 14 novembre 2024 - Mont-Saint-Guibert
À partir de
299,00 € TTC 247,11 € hors TVA
Places disponibles
Paiement sur facturation
Orateurs reconnus et spécialisés
Attestation et points de formation
payments maestro mastercard visa payments
Renseignements complémentaires formations@larcier-intersentia.com Numéro gratuit : 0800 39 067

Module 4 : Les marchés publics de faible montant

Cycle de formations en marchés publics – Édition 2024

Formation | Jeudi 14 novembre 2024 | Belgique | Cindy Birmann, Alex Yerna
Description

Rendez-vous avec les marchés publics en suivant le fil des incontournables de la matière en mettant en lumière des aspects méconnus

Les adjudicateurs – y compris les a.s.b.l., les associations diverses, les personnes morales et les personnes privées qui répondent à la définition de l’adjudicateur, doivent respecter les règles des marchés publics à partir de 0,01 €. Le montant estimé de nombre de marchés publics est souvent inférieur à 30 000 € HTVA et ne nécessite que l’application de règles simples, mais généralement méconnues. Ce module a pour finalité la maîtrise des marchés publics de faible montant, dans le respect des règles en vigueur, en maximisant l’effet positif de leur portée simplifiée. La simplification dont il est question est, en effet, à ce point importante qu’elle pose question, entraînant souvent des délais et surcoûts inutiles pour les adjudicateurs et les opérateurs économiques.

La matière des marchés publics concerne de manière obligatoire les adjudicateurs, c’est-à-dire l’État (SPF, SPP, Ministère, …), les collectivités territoriales (régions, communautés, provinces, communes,…), les organismes de droit public (les organismes d’intérêt public tels les agences fédérales et régionales, conseils, écoles, universités, fonds, instituts, sociétés publiques, … ; les c.p.a.s. ; les fabriques d’église ; les organes chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ; …) et toutes personnes et organisations (quelles que soient leur forme et leur nature) qui poursuivent la satisfaction de besoins d’intérêt général (autres qu’industriel ou commercial), qui sont dotées de la personnalité juridique et sont (majoritairement) financées ou contrôlées par l’État. Cette dernière catégorie concerne notamment des a.s.b.l., des associations diverses, des personnes morales et des personnes privées qui se trouvent dans les conditions indiquées.
Par ailleurs, on estime que les marchés publics représentent à l’échelle de la Belgique quelque 60 milliards d’euros par an, concernent 20 000 adjudicateurs (voir ci-avant) et impactent environ 550 000 emplois. Ceci représente une opportunité non négligeable pour les opérateurs économiques désireux de participer aux marchés publics, sachant que toute personne morale et toute personne privée peut être opérateur économique, pour autant qu’elle réponde aux critères de sélection imposés par l’adjudicateur.

Vous êtes probablement plus concerné par les marchés publics que vous ne le pensez. Les formations qui vous sont proposées vous aideront à mieux comprendre les règles fondamentales et vous fourniront des outils pratiques permettant d’aborder en connaissance de cause les marchés publics dans les secteurs classiques, partant de l’expression du besoin jusqu’à la fin de l’exécution des prestations. Pour ceux qui ont déjà participé aux cycles précédents, de nouveaux modules sont au programme.

Chaque session fera l’objet d’un exposé dynamique. En vous inscrivant, vous aurez l’opportunité de participer activement et d’échanger vos expériences avec les formateurs ainsi qu’avec les autres participants.

Programme

• Quelques rappels liminaires
- Définitions
• Quand est-on en présence d’un marché de faible montant ?
- Les critères
- L’estimation
• Quelles sont les règles applicables ?
- La réglementation
- La facturation électronique
- Au-delà de la réglementation
• Quelques points d’attention
- Les marchés de faible montant en pratique
- Atouts et pièges des accords-cadres

Orateurs

Orateurs

  • Cindy Birmann : Juriste
  • Alex Yerna : Directeur du Cours supérieur d'administration militaire (École royale militaire) et maître de conférences à l'ULB et à l'UMons
Informations pratiques

Date et lieu
Module 4 : Les marchés publics de faible montant : Jeudi 14 novembre 2024, de 14h00 à 17h30 
The Gate
Rue du Fond Cattelain, 2
B-1435 Mont-Saint-Guibert

Découvrez tout le cycle.

Prix
330,5 € HTVA – 400 € TTC : participation soit à la première journée d’initiation, soit à la deuxième journée d’initiation, soit au module 1 (1 jour)
636 € HTVA - 770 € TTC : participation aux deux journées d’initiation
247 € HTVA – 299€ TTC : participation à l’un des modules 2, 3, ou 4 (1 demi-jour)
1318€ HTVA – 1595€ TTC : participation à tout le cycle

Inscriptions
Uniquement en ligne sur www.larcier-intersentia.com/formations

Documentation
Les participants recevront un document reprenant les notes de présentation. Ils peuvent déjà commander le Manuel des marchés publics, édition 2020, rédigé par Alex Yerna et Didier Batselé au prix de 86 €. Une attestation de présence vous sera remise sur place.

Publics visés
Toutes les personnes publiques et personnes privées soumises à la réglementation en matière de marchés publics et tous les opérateurs économiques désireux d’obtenir des conseils avisés afin de maximiser leur chance de décrocher des marchés publics : avocats, professionnels des adjudicateurs publics et privés (services de l’Etat fédéral, des régions et des communautés, provinces, communes, enseignement, sociétés de droit privé, a.s.b.l ...), administrateurs des hôpitaux privés et publics, entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services, juristes d’entreprise,....

Formation permanente
AVOCATS.BE : 6 points en cours de demande pour les formations de 9h00 à 17h00 (les 2 journées d’initiation et le module 1) et 3.5 points accordés pour les formations de 14h00 à 17h30 (tous les modules, excepté le module 1).
Ce colloque peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions. Intéressé ? Apprenez-en plus ! 

Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

 

 

 

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