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Le notaire face aux réformes des régimes matrimoniaux et des successions

Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Hélène Casman, Philippe De Page, Isabelle De Stefani, Elise Grosjean, Lorette Rousseau, Laurent Sterckx, Fabienne Tainmont, Pierre Van den Eynde, Matthieu Van Molle
Description

Le droit patrimonial de la famille est en ébullition !

D’une part, la loi du 31 juillet 2017 – et ses « prolongements » dans la loi du 22 juillet 2018 – a profondément réformé le droit successoral, notamment par l’introduction du principe de la réserve en valeur, la redéfinition des héritiers réservataires et de l’étendue de leur réserve, la généralisation du principe du rapport en valeur et l’assouplissement de l’interdiction des pactes successoraux.

D’autre part, la loi précitée de 2018 a apporté au droit des régimes matrimoniaux des modifications – certes moins fondamentales, mais néanmoins fort importantes –, en introduisant notamment des adaptations techniques dans le régime de la communauté légale et en encadrant le régime de la séparation de biens de mécanismes destinés à protéger davantage les époux.

Les contributions réunies dans le présent ouvrage – qui constitue les actes du colloque organisé le 7 juin 2018 par le Conseil francophone de la FEDNOT (Fédération Royale du Notariat belge) – ont pour vocation d’accompagner les praticiens du notariat dans l’appréhension de ces nouvelles dispositions légales, non seulement dans leurs aspects conceptuels, mais également dans leurs implications pratiques, avec un éclairage plus particulier sur l’impact de la réforme pour la pratique notariale, notamment au travers d’exemples concrets, ainsi que de modèles de clauses et d’actes.

Dans cette perspective, le présent ouvrage constitue le guide incontournable des notaires, de leurs collaborateurs et, plus généralement, des praticiens du droit patrimonial de la famille, dans la mise en oeuvre de ces importantes réformes, qui sont – pour l’essentiel – entrées en vigueur le 1er septembre 2018.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807906372
Nom de la collection Conseil francophone de la fédération royale du notariat belge
Poids 763 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 486 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 déc. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Les nouveautés dans le régime de ou en communauté
Les nouveautés apportées au régime de séparation de biens
Régime de la séparation de biens avec participation aux acquêts
Regards sur quelques dispositions nouvelles applicables à tous les régimes matrimoniaux
La réserve et la réduction
Le rapport des libéralités induit par la réforme des successions
Le conjoint et le cohabitant légal survivants
Les pactes successoraux à l’aune des lois du 31 juillet 2017 et du 22 juillet 2018
Les pactes successoraux – Proposition de formules
Les nouvelles dispositions relatives au partage de la succession

Extraits