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Le notaire garant de la sécurité juridique

Examen de clauses

Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Hugues Amory, Mathilde Arimont, Étienne Beguin, Hélène Casman, Augustin de Lovinfosse, Jean Goemaere, Benoît Kohl, Frédéric Lalière, Alexandre Rigolet, Isabelle Schyns, Alain-Charles Van Gysel, Réginald Wauters
Description

Comme le veut l’esprit de la collection de l’ALN, l’ouvrage tend à examiner la responsabilité du notaire comme garant de la sécurité juridique sous un angle éminemment axé sur la pratique.

L’accent est mis sur l’analyse de clauses usuelles et particulières dans les différentes matières notariales, ainsi que sur la responsabilité qui découle de leur rédaction.

C’est ainsi que, sous la plume de plusieurs auteurs issus tant du milieu académique que du barreau et du monde notarial, les questions suivantes sont examinées :
• la responsabilité du notaire à l’occasion de la rédaction des clauses (Jean Goemaere) ;
• les clauses de restriction de responsabilité et clauses dites de sécurité (Hélène Casman) ;
• la prévisibilité des tarifs dans le Code de Droit Economique (Réginald Wauters) ;
• les clauses litigieuses en droit de successions et des libéralités (Frédéric Lalière et Mathilde Arimont) ;
• la rédaction des conventions dans un divorce par consentement mutuel ou une séparation hors mariage (Isabelle Schyns et Alain-Charles Van Gysel) ;
• l’incidence de la qualité de vendeur professionnel dans un contrat de vente (Benoît Kohl et Alexandre Rigolet) ;
• les droit de préférence et droit de préemption – les clauses spécifiques lorsque le titre de propriété est une donation – l’incertitude ou le changement d’acquéreurs avant l’acte (Augustin de Lovinfosse) ;
• l’indivision conventionnelle (Étienne Beguin).

Cet ouvrage, qui reprend les actes du douzième colloque de l’ALN, a donc pour objet d’éveiller le lecteur aux multiples aspects techniques de la matière, qu’il soit novice, collaborateur expérimenté, notaire ou avocat.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804490560
Nom de la collection Association des licenciés et master en notariat
Poids 383 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 238 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 oct. 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface

Fonction notariale

La responsabilité du notaire à l’occasion de la rédaction des clauses
Clauses de restriction de responsabilité et clauses dites de sécurité dans un acte notarié
La prévisibilité des tarifs dans le Code de droit économique au regard de la pratique notariale

Successions et libéralités
De quelques clauses litigieuses en droit des successions et des libéralités : pathologies et remèdes
Le divorce par consentement mutuel et la séparation hors mariage : procédure et rédaction des conventions

Vente
L’achat ou la vente d’un immeuble par un acteur professionnel, particularités et contraintes
Droits de préférence et de préemption « Mon titre de propriété est une donation » – Incertitude ou changement d’acquéreur(s) avant l’acte
Indivision immobilière conventionnelle et pratique notariale