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Le nouveau droit européen des faillites internationales
Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l’angle de la gestion du risque de faillite transfrontalière, axe principal de recherche du laboratoire C3RD de l’UCL.
L’ouvrage est divisé en trois parties.
La première partie retrace l’émergence du droit international privé européen des faillites transfrontalières et montre le choix fondamental fait dans l’Union européenne, à savoir l’harmonisation des règles de conflit de juridictions/de lois et le maintien d’une diversité des législations nationales.
La deuxième partie met en évidence les principaux changements induits par le nouveau règlement, tels que l’extension du champ matériel d’application, le rejet explicite du forum shopping lors de la détermination de la compétence juridictionnelle et l’articulation des procédures principale et secondaire.
Enfin, la troisième partie souligne le fait que le règlement « Insolvabilité bis » doit s’articuler avec les récentes normes matérielles européennes portant harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l’insolvabilité.
Le public visé est constitué par les étudiants de droit niveau Master, les doctorants et les post doctorants en droit, ainsi que les professionnels intéressés par ce domaine.
La présente publication est possible grâce au soutien financier accordé à cette fin par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (CNAJMJ), Paris, France.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802760382 / 9782802761181 |
| Nom de la collection | Europe(s) |
| Poids | 294 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 17 janv. 2018 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Remerciements
Introduction
Partie I – Une approche systémique de la gestion du risque d’insolvabilité dans l’Union européenne
Chapitre 1. Le règlement (UE) n° 2015/848 « Insolvabilité bis » dans son contexte normatif européen : droit matériel, droit international privé, droit international privé européen
Chapitre 2. Le droit matériel national de l’insolvabilité dans l’Union européenne
Chapitre 3. Genèse et réforme du droit international privé européen des procédures d’insolvabilité
Chapitre 4. Perspectives comparées vis-à-vis de la gestion du risque d’insolvabilité : l’exemple américain
Partie II – Le traitement du risque d’insolvabilité par les procédures soumises au règlement (UE) n° 2015/848 « Insolvabilité bis »
Chapitre 1. L’extension du champ d’application du règlement (UE) n° 2015/848 par une définition vaste des « procédures d’insolvabilité »
Chapitre 2. L’articulation des procédures principale et secondaire
Chapitre 3. La lutte contre le forum shopping et le traitement de l’insolvabilité des groupes de sociétés
Partie III – Au-delà du règlement (UE) n° 2015/848 « Insolvabilité bis » : vers une harmonisation ponctuelle des droits nationaux de l’insolvabilité
Chapitre 1. European Law Institute’s project on Rescue of Business in Insolvency Law
Chapitre 2. Towards European rules for the liability of company directors in the vicinity of insolvency
Conclusions – La gestion du risque d’insolvabilité à l’heure du règlement (UE) n° 2015/848 « Insolvabilité bis »