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Le nouveau statut de la délégation du personnel

Livre | 1ère édition 2016 | Luxembourg | Jean-Luc Putz
Description

Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences consultatives et décisionnelles ont été transférées à la délégation du personnel. Le statut protecteur du délégué du personnel a été renforcé, les compétences des délégués ont été étendues et ils sont investis de nouvelles prérogatives, tel le droit de quitter librement le poste de travail, et d’entrer en contact avec le personnel, y compris par voie électronique. L’employeur peut être obligé à financer des experts externes et doit accorder davantage de congé-formation.

Cet ouvrage fournit une analyse détaillée du statut de la délégation du personnel. Il aborde la mise en place de la délégation (hors élections sociales), ses compétences et attributions, ses moyens d’action et d’intervention et ses pouvoirs de co-décision et de négociation.

D’importants développements sont consacrés aux règles protégeant les délégués dans leur emploi et dans leurs fonctions.

L’ouvrage intègre les jurisprudences les plus récentes et fournit de nombreux exemples pour illustrer les règles juridiques.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879749815 / 9782879749877
Nom de la collection Regards sur le droit luxembourgeois
Poids 692 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 440 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 mai 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Abréviations
Conventions collectives citées

Chapitre 1 – Introduction
Chapitre 2 – Mise en place de la délégation et élections sociales
Chapitre 3 – Fonctionnement de la délégation
Chapitre 4 – Les compétences et attributions de la délégation
Chapitre 5 – Statut des délégués du personnel
Chapitre 6 – Protection de l’emploi du délégué du personnel
Chapitre 7 – Protection des fonctions et résolution des conflits
Chapitre 8 – Délégations et délégués spécifiques

Bibliographie
Index alphabétique

Extraits