Nouvelle taxe sur les plus-values : quel impact pour le dirigeant d’entreprise et l’investisseur ?

Résumé

Le 3 avril 2026, le parlement a voté la loi instaurant un nouvel impôt sur les plus-values dans le chef des personnes physiques. Le 21 avril 2026, la loi instaurant un impôt sur les plus-values des actifs financiers a été publiée au Moniteur belge. Cette loi, dont le projet a été discuté et commenté pendant de très nombreux mois, est désormais devenue une réalité et s’appliquera à partir du 1er janvier 2026. 

Cette nouvelle législation aura un impact direct sur les particuliers qui investissent à titre privé dans des actions, des fonds, des devises étrangères, des crypto-actifs, etc., mais également sur les dirigeants d’entreprise qui détiennent des actions de leur propre société. Cet ouvrage sera votre guide pour comprendre cette matière complexe et vous fournira les outils pour agir de manière proactive. Il rassemble les réponses les plus récentes données par le ministre des Finances quant à la manière dont l’administration appliquera la nouvelle loi.

En détail

Cet ouvrage vous donnera un aperçu complet et pratique de ce nouvel impôt.

Il répondra notamment aux questions suivantes, au moyen d’explications concrètes, d’exemples chiffrés, de schémas et d’arbres décisionnels :

• Qui est concerné par le nouvel impôt ?
• Qui est redevable de la taxe ?
• Quid en cas de démembrement propriétaire/usufruitier ou en cas d’indivision ?
• Quels sont les actifs visés ?
• Quelles opérations sont taxables ou ne le sont pas ?
• Quelles sont les dates clés ?
• Quelle est cette fameuse valeur historique au 31 décembre 2025 et pourquoi est-elle si importante ?
• Comment la base imposable est-elle calculée et comment la réduire légalement ?
• Quels sont les taux applicables ?
• De quelles exonérations peut-on se prévaloir ?
• Quelles moins-values sont-elles déductibles et comment/quand les déduire ?
• Articulation du nouvel impôt avec les cas de donation (avec ou sans société simple), succession, divorce, séparation, etc.
• Comment le nouvel impôt sera prélevé en pratique (précompte mobilier, déclaration, etc.) ?
• Dans quels cas un précompte mobilier sera-t-il retenu et comment l’éviter (« opt in » et « opt out ») ?
• Dans quels cas est-il obligatoire ou intéressant de reprendre les plus-values dans sa déclaration fiscale ?
• Quel est le traitement fiscal des résident belges qui quitteront la Belgique (exit tax) et celui des personnes qui vont s’installer en Belgique ?
• Quelles sont les nouvelles obligations de certains intermédiaires (notification) ?

En vous familiarisant dès à présent avec les règles et les exceptions, vous pourrez opérer des choix stratégiques et éviter les mauvaises surprises.

La fiscalité évolue, mais avec les bonnes informations, vous gardez toujours une longueur d’avance. Cet ouvrage sera votre guide fiable dans cette nouvelle réalité fiscale.

Pour qui ?

Les dirigeants d’entreprise et les actionnaires, les conseillers fiscaux et les experts-comptables, les juristes et les planificateurs patrimoniaux et leurs clients

• qui investissent dans des actifs financiers.