Déontologie 3 resultats

Un instrument de travail pratique et maniable ! Ce Code permet de retrouver de manière rapide et efficace le texte de loi qui offre la solution à tout problème pouvant surgir dans le quotidien des huissiers de justice.

L'ouvrage propose un commentaire article par article des directives tendant à faciliter l’exercice permanent ou ponctuel des professions juridiques dans un autre État membre.

L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues entre 2006 et 2021. Leur analyse précise les principes du droit et de la procédure disciplinaire et définit le contenu des « devoirs de la profession ».