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L’ouvrage contient des contributions relatives à la théorie de la responsabilité en droit public, entre autres sur le contrôle politique en matière de finances publiques, la notion de faute dans le chef du législateur ou des autorités publiques ou encore la responsabilité des autorités lors de la délivrance des permis ...

Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d’analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d’appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l’arbitrage.

Dans ce contexte d’ébullition législative, parfois source d’équivoque, l'ouvrage fait le point sur des principes fondamentaux tels que la définition de l’entreprise ou la notion de sûreté, et sur les enjeux majeurs comme le maintien de l’emploi.

L'ouvrage fait le point sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, tant en droit européen qu’en droit belge de la concurrence, afin d’outiller les praticiens face aux multiples difficultés posées par la matière.

L’ouvrage propose un examen de la jurisprudence relative à la responsabilité des constructeurs et à la sous-traitance ainsi qu'un état des lieux de la jurisprudence concernant l’obligation de conseil et d’information incombant à l’architecte, l’entrepreneur et l’ingénieur.

L'ouvrage expose d'abord les modifications apportées par la loi du 19 janvier 2022 qui a intégré le Livre 2 et le Livre 4. Ensuite, il présente les « testaments de secours » et enfin, il se clôture par une étude fouillée des conditions d’application, des limites et des effets du « Pacte Valkeniers ».

L'ouvrage fait le point sur les évolutions récentes relatives à l’enfermement des mineurs. Les actualités jurisprudentielles nationales et internationales en la matière sont abordées, tout comme les droits des mineurs privés de liberté par la police ou encore les enjeux et perspectives du mécanisme de dessaisissement et de la réforme des IPPJ.

Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.