Planification patrimoniale et successorale pour les enfants atteints d’un handicap

Résumé

Ce livre vous permettra de comprendre la matière sensible de la planification patrimoniale et successorale des familles ayant un enfant atteint d’un handicap et répondra à toutes vos questions en la matière. Il vous aidera à prendre les bonnes décisions, compte tenu de votre situation et de vos objectifs. Vous serez ainsi certain que les préoccupations spécifiques de votre famille ne se doubleront pas de tracas financiers et d’incertitudes. Nous examinerons le nouveau statut de protection des incapables majeurs et analyserons une série de techniques spécifiques pour les parents d’enfants atteints d’un handicap.

En détail

En tant que parent d’un enfant atteint d’un handicap, vous vous posez de nombreuses questions touchant à la planification patrimoniale et successorale. Dans votre quête de réponses, vous devez aussi tenir compte d’une série de limites et de possibilités du nouveau statut de protection : l’administration. Ce livre sera votre guide :

1. Un statut de protection pour votre enfant atteint d’un handicap
• Quels statuts existaient autrefois ?
• Désormais : l’administration, un statut unique à la mesure de toutes les personnes à protéger
2. Les règles : qui hérite de quoi et qui paie quoi ?
• Le droit successoral
• Les droits de succession
• Les droits de donation
3. Techniques spécifiques de planification patrimoniale
• Optimisation dans le contrat de mariage
• Protéger vos enfants et votre patrimoine via un testament
• Une donation
• Les pactes successoraux
• Le mandat de protection : lorsque vous ne pouvez plus prendre personnellement soin de votre enfant
• Mise en place de structures spécifiques : fondation privée, société de droit commun, fonds nominatif

Que se passera-t-il si nous ne pouvons plus nous occuper nous-mêmes de notre enfant ? Qu’adviendra-t-il si nous décédons ? Quel sera le sort du patrimoine de notre enfant lorsqu’il décèdera ? Pouvons-nous prévoir des protections supplémentaires par rapport à nos autres enfants ? Ce sont toutes des questions que vous vous posez en tant que parent. Vous souhaitez tout d’abord que votre enfant ne manque de rien, aussi bien de votre vivant qu’après votre décès.

Ce livre vous donne les clés pour faire les bons choix dans cette matière complexe, tout en prenant en compte les multiples réformes en matière de droit successoral, de droit patrimonial du couple et de droits de succession.

Pour qui ?

aux familles ayant un enfant atteint d’un handicap

• qui cherchent la manière de protéger au mieux leurs enfants compte tenu de leur situation spécifique