Le salaire garanti : l'une des différences de traitement persistantes entre les employés et les ouvriers

La distinction juridique entre les employés et les ouvriers est profondément enracinée dans les lois qui composent le droit social et dans les structures et institutions du monde du travail. Un processus d'harmonisation a été entamé depuis le milieu des Trente Glorieuses mais est loin d'être achevé aujourd'hui. Un coup d'accélérateur lui avait été donné, il y a près de quinze ans, par la Cour Constitutionnelle qui, condamnait la différence de traitement entre les employés et les ouvriers concernant la durée de préavis et le jour de carence. Des modifications ont été apportées à la loi dans les années qui ont suivi cet arrêt. Mails le mouvement s'est assez vite essoufflé avec demeurant encore en friche, le champ des relations collectives, celui du le pécule de vacances ainsi que celui de la continuation du salaire en cas d'incapacité de travail. La contribution commentée dans ce podcast (cf. JTT 31.V.2025 I N 1519) est consacrée au salaire garanti.

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