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Précis du notariat

Livre | 1ère édition 2011 | Belgique | Hélène Casman
Description

Ce précis contient un exposé relatif à l’organisation du notariat et à la déontologie de la profession, tel qu’il est enseigné aux étudiants du master complémentaire en notariat de l’Université Libre de Bruxelles. Il a pour but de commenter les dispositions légales et réglementaires qui régissent la profession notariale en droit belge. Il a pour objectif principal de rendre accessible à l’étudiant l’ensemble des dispositions auxquelles est soumis l’exercice de la fonction notariale.
Il présente une synthèse quant aux fondements de cette fonction indispensable, et aux règles essentielles qui déterminent la relation, d’une part, entre le notaire et l’autorité publique qui lui a conféré ses pouvoirs, et, d’autre part, entre le notaire et le public qui fait appel à lui. Il traite de l’organisation de la profession notariale, l’accès à la fonction, le ministère du notaire, la notion d’authenticité, les honoraires du notaire, sa responsabilité et la déontologie de la profession.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802735328
Nom de la collection Précis de la faculté de droit – Université libre de Bruxelles
Poids 550 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 3 nov. 2011
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Extraits

Téléchargements