Le principe d'égalité des belligérants dans les conflits armés non internationaux

Le principe d’égalité des belligérants est traditionnellement considéré comme un principe fondamental du droit des conflits armés internationaux, soit du droit qui régit les conflits qui opposent des États entre eux, ou des États et des organisations internationales. Il impose à ces états et organisations internationales de respecter les règles de cette branche de droit international, indépendamment de la légalité de leur recours à la force au regard de la réglementation prevue dans la Charte des Nations unies.

Bien que ce principe d’égalité des belligérants ait été créé et imaginé spécifiquement pour les conflits armés internationaux, il est parfois proposé, au vu de son importance, d’en étendre le champ d’application aux conflits armés non internationaux, lesquels opposent des États à des groupes armés, ou des groupes armés entre eux. Cette transposition du principe est toutefois souvent réalisée sans tenir compte de plusieurs éléments caractéristiques de ce type de conflit, dont l’inapplication de l’interdiction du recours à la force prévue par la Charte des Nations unies.
On constate donc l’absence d’un élément clé de la définition acceptée du principe dans le contexte des conflits armés internationaux.

En partant de la question de l’applicabilité du principe d’égalité des belligérants en conflit armé non international, cet ouvrage propose, dans un premier temps, une nouvelle définition du principe, adaptée aux conflits armés non internationaux. Celle-ci comprend deux facettes : une application égale des règles de droit international humanitaire aux parties au conflit (« symétrie d’application »), qui résulte d’une adaptation de ce que prévoit le principe en conflit armé international, et l’imposition d’un caractère symétrique, identique, aux règles de droit international humanitaire applicables à chaque partie au conflit (« symétrie de substance »). Cet ouvrage explore ensuite la question de la base légale du principe en conflit armé non international et en précise les effets juridiques précis, ainsi que les raisons qui expliquent son caractère fundamental pour ce type de conflit.

Dans un second temps, cet ouvrage aborde la question de la viabilité de la symétrie des règles imposée par le principe dans le contexte particulièrement asymétrique que sont les conflits armés non internationaux, aux niveaux tant matériel que juridique. La question des capacités matérielles et celle de la volonté des parties de respecter le droit international humanitaire sont ainsi analysées et confrontées au caractère symétrique des règles de droit international humanitaire. De même, la question de l’application asymétrique des droits de l’homme, liant uniquement les États et plus contraignants à certains égards que le droit international humanitaire, permet de tester les limites du champ d’application du principe et de la symétrie de règles qu’il entend conserver en temps de conflit armé.

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