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Principes élémentaires du droit des marchés publics

Livre | 2e édition 2021 | Belgique | David Renders, Caroline Delforge, Kevin Polet
Description

Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d’autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n’échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif.

La présentation des Principes élémentaires du droit des marchés publics est destinée à permettre à un large public de comprendre les tenants et aboutissants d’une matière connue pour être technique et complexe. Elle lui permet d’appréhender et de comprendre les rudiments de cette matière et les importantes modifications récemment apportées par la législation et la réglementation belges, sous l’influence du droit de l’Union européenne.

Du champ d’application de ce droit au contentieux y afférent, en passant par l’examen de la construction de la commande publique, de même que par celui des règles relatives à l’attribution, à la conclusion et à l’exécution du contrat en cause, ce sont tous les grands principes institués qui sont, un à un, évoqués.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807924901
Nom de la collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Poids 297 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 180 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 25 oct. 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avertissement
Introduction
Chapitre Ier. – Le champ d’application
Chapitre II. – Les principes applicables
Chapitre III. – La structuration et les modalités de la commande publique
Chapitre IV. – Les procédures, les techniques et les instruments de passation du marché
Chapitre V. – Les motifs d’exclusion, les critères de sélection et les critères d’attribution
Chapitre VI. – D’autres règles relatives à l’attribution du marché public
Chapitre VII. – La conclusion du contrat et l’exécution du marché public
Chapitre VIII. – Les modes d’extinction du marché public
Chapitre IX. – Le contentieux des marchés publics
Index
Bibliographie des ouvrages

Extraits