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Principes généraux du droit

Livre | 1ère édition 2014 | Belgique | Pierre Marchal †
Description

Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en Belgique comme source de droit par la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle. La Cour internationale de justice, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne reconnaissent des principes généraux du droit dans leurs domaines respectifs. Les hautes juridictions des pays qui nous entourent font de même.

La première partie de l’ouvrage contient une étude portant sur les caractères des principes généraux du droit, leur élaboration, leurs fonctions, leur place dans la hiérarchie des normes et dans la jurisprudence de la Cour de cassation.
Dans la seconde partie, l’auteur examine successivement les principes généraux du droit en droit public et en droit administratif, les principes généraux du droit qui gouvernent les procédures et les principes généraux du droit matériel ou substantiel.

Une bibliographie détaillée permettra au lecteur de poursuivre sa recherche ou d’approfondir les questions qui l’intéressent. L’ouvrage se complète par un index onomastique et un index alphabétique. Il s’adresse à tous les juristes, spécialement aux praticiens.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802743422 / 9782802746423
Nom de la collection Répertoire pratique du droit belge
Poids 500 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 24 mars 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

TITRE 1. Notions liminaires

CHAPITRE 1. INTRODUCTION
CHAPITRE 2. CARACTÈRES DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
CHAPITRE 3. ÉLABORATION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
CHAPITRE 4. FONCTIONS DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
CHAPITRE 5. LA HIÉRARCHIE DES NORMES
CHAPITRE 6. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION

TITRE 2. Les principes généraux du droit

CHAPITRE 1. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT EN DROIT PUBLIC ET EN DROIT ADMINISTRATIF
CHAPITRE 2. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT QUI GOUVERNENT LES PROCÉDURES
CHAPITRE 3. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT MATÉRIEL

Index onomastique
Bibliographie
Index alphabétique

Extraits