101,00 € 70,70 € TTC 66,70 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Privilèges et hypothèques au Luxembourg

Guide pratique à la lumière des jurisprudences belge et française

Livre | 1ère édition 2021 | Luxembourg | Xavier Koener, Robert Mines
Disponible également sur Strada lex
Description

Comment comprendre aujourd’hui les notions juridiques de sûretés, privilèges et hypothèques ainsi que leur fonctionnement ?

Telles sont les questions que cet ouvrage examine de manière précise, en se concentrant sur le droit des hypothèques et privilèges luxembourgeois, avec une analyse comparée avec les droits belge et français. Ces garanties sont de plus en plus nombreuses aujourd’hui et certaines de ces garanties peuvent être complexes à comprendre.

Tout en tenant compte des données d’autres branches du droit, en particulier le droit international et transfrontalier, l’ouvrage adopte une perspective juridique complète. C’est un ouvrage qui se veut à la fois théorique et pratique pour les professionnels du droit mais aussi pour tout justiciable qui est amené à rencontrer ces situations au cours de sa vie.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879982380
Nom de la collection Vademecum
Poids 249 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 148 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 2 avr. 2021
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Liste des abréviations
Avant-propos

Titre 1 : UN CONCEPT DE GARANTIE

Titre 2 : DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES
Chapitre 1 : Introduction aux privilèges et hypothèques
Chapitre 2 : Des privilèges
Chapitre 3 : Des hypothèques
Chapitre 4 : Du mode de l’inscription des privilèges et hypothèques
Chapitre 5 : De la radiation et réduction des inscriptions
Chapitre 6 : De l’effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs
Chapitre 7 : De l’extinction des privilèges et hypothèques
Chapitre 8 : Du mode de purger les propriétés des privilèges et hypothèques
Chapitre 9 : Des hypothèques sur navires et sur aéronefs
Chapitre 10 : Mandat hypothécaire

Titre 3 : DE L’EXPROPRIATION FORCÉE ET DES ORDRES ENTRE LES CRÉANCIERS
Chapitre 1 : De l’expropriation forcée
Bibliographie
Index