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Le prix et son paiement dans la vente immobilière

Aspects pratiques et rédaction de clauses

Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Benoît Kohl
Disponible également sur Strada lex
Description

Nombreuses sont les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement du prix.

L’ouvrage examine d’abord la notion de prix (notamment son caractère déterminé ou déterminable, la fixation du prix à dire d’experts, l’insuffisance et la dissimulation du prix, ou encore la révision du prix et son exigibilité).
Il aborde ensuite les modalités de paiement du prix (distinction entre acompte, arrhes et garantie, échelonnement du prix, obligations du notaire quant à l’origine du prix, etc.), avant d’analyser les incidents survenant après la signature du compromis de vente (conséquences du défaut de paiement à l’acte, privilège du vendeur impayé, retenue sur le prix et consignation en l’étude, saisie-arrêt entre les mains du notaire, dation en paiement, conséquence du décès d’une partie, rédaction des clauses pour prévenir les conséquences du défaut de paiement après l’acte, etc.). Enfin, sont également abordés les régimes particuliers du prix, d’une part en cas de vente en rente viagère (notamment la notion d’aléa, la fixation du montant de la rente, le rachat de la rente et ses conséquences, la prévision contractuelle du défaut de paiement de la rente, etc.), d’autre part en cas de vente judiciaire (notamment les modalités de la vérification du prix, la rédaction du cahier des charges, les conséquences de la folle enchère, la répartition du prix, le caractère purgeant de la vente, etc.).

Pour chaque thème, les questions sont examinées sous un angle résolument pratique, en proposant notamment différentes suggestions de clauses.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807902015
Nom de la collection Pratiques contractuelles
Poids 279 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 172 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 25 janv. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

– La notion de prix dans la vente immobilière : principes et questions particulières en rapport avec la pratique notariale
– Les modalités de paiement du prix dans la vente immobilière
– L’obligation de payer le prix. Les incidents survenant après la signature du compromis
– Le régime particulier du prix en cas de vente d’un immeuble moyennant constitution d’une rente viagère
– Le régime particulier du prix et de son paiement dans les ventes judiciaires

Extraits