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Procédures civiles d'exécution

Livre | 13e édition 2024 | France | Philippe Hoonakker, Sâmi Hazoug, Nathalie Pierre, Sylvie Pierre-Maurice
Description

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes :
- loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle et ses décrets d’application ;
- entrée en vigueur, le 1er juin 2023, de l’Accord relatif à une Juridiction unifiée du brevet, signé le 19 février 2013 et de l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ;
- décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire ;
- loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, instituant notamment une saisie des rémunérations déjudiciarisée et dématérialisée, réforme applicable à compter d’une date qui sera fixée par décret et, au plus tard, au 1er juillet 2025 ;
- décret no 2023-1391 du 29 décembre 2023, portant simplification de la procédure d’appel en matière civile, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2024 et affectera l’appel des décisions du juge de l’exécution ;
- loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.

L’ouvrage porte d’abord sur le droit commun des voies d’exécution, dont la compréhension est indispensable à une maîtrise de la matière. Ce sont ensuite les mesures d’exécution forcée qui sont traitées de façon détaillée, avant que ne le soient les mesures conservatoires.

Les encadrés proposés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page sont riches de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherche et vérification.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu’aux candidats à l’examen professionnel de commissaire de justice, à l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l’École nationale de la magistrature.

Il intéressera également tout professionnel à la recherche d’une approche synthétique de la matière ou d’éléments de réflexion sur des questions discutées.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802775034
Nom de la collection Paradigme – Manuels
Poids 933 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 590 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 17 juin 2024
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des principales abréviations
Sommaire
Introduction

Partie 1. Le droit commun
Chapitre I. Les sujets
Chapitre II. Les autorités
Chapitre III. Les opérations d’exécution

Partie 2. Les mesures d’exécution forcée
Chapitre I. Le titre exécutoire
Chapitre II. Les mesures sans vente
Chapitre III. Les mesures avec vente
Chapitre IV. Les mesures mixtes

Partie 3. Les mesures conservatoires
Chapitre I. Les règles communes
Chapitre II. Les saisies conservatoires
Chapitre III. Les sûretés judiciaires

Index
Table des encadrés

Extraits