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La promotion immobilière

Les aspects civils, fiscaux, urbanistiques et relatifs à la loi Breyne

Livre | 1ère édition 2022 | Belgique | Gilles Carnoy, Philippe Coenraets, Benoît Kohl, Yaël Spiegl
Description

L’ouvrage aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de «RDA» avant la réforme. L’attention est donnée sur les constructions en propriété superficiaire et sur les difficultés que peut rencontrer le promoteur dans les opérations dissociant le sol du bâti. Il s’agit plus particulièrement de la question du financement de travaux sur base d’un droit réel d’usage, du droit de superficie sur un immeuble bâti et du droit de superficie sur un immeuble à démolir.

L’ouvrage fait le point sur les principales questions du droit de la TVA en matière immobilière : démolition et reconstruction, taux réduit, notion de bâtiment neuf et rénové, fiscalité indirecte applicable à la location immobilière sont autant de sujets qui sont traités dans l’ouvrage.

Après avoir rappelé les principes du droit de l’urbanisme relatifs aux projets de promotion immobilière, l’ouvrage évoque les différentes étapes de la procédure de délivrance du permis et les difficultés qui surgissent à l’occasion de ce parcours.

Enfin, l’ouvrage aborde les différentes techniques par lesquelles il est possible, ou non, d’échapper aux contraintes de la loi Breyne.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807933750
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Poids 337 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 202 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 15 mars 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Remerciements
1. La structuration juridique d’une promotion immobilière
2. Régime TVA de la promotion immobilière
3. Urbanisme et promotion immobilière en région de Bruxellescapitale
4. La loi Breyne : comment échapper à ses contraintes ?

Extraits