Droit public et administratif 160 resultats

Le Code administratif rassemble près de cent quatre-vingts textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Les incontournables en droit constitutionnel : la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le Code électoral, les textes relatifs aux Communautés et aux Régions, aux Provinces, aux Communes, au Conseil d’État et à la Cour constitutionnelle.

Le Code thématique « Renseignement et Sécurité » du Belgian Intelligence Studies Center (BISC) met en lumière des lois essentielles et des actes d'exécution, y compris des dispositions utiles du Code pénal. Spécialement conçu pour les universitaires, les professionnels et les étudiants en droit, criminologie, histoire et plus encore.

Cet ouvrage, auquel ont contribué à la fois des figures établies du droit de l’énergie et des jeunes talents dans le domaine, vise à mettre en lumière comment le droit de l’énergie bruxellois s’ajuste à ces défis. L’ouvrage alimente la connaissance du droit de l’énergie, spécialement dans le contexte bruxellois. L’analyse des spécificités sociales et urbaines de la plus petite région belge constitue, à cet égard, le fil conducteur des différentes contributions.

L’ouvrage contient des contributions relatives à la théorie de la responsabilité en droit public, entre autres sur le contrôle politique en matière de finances publiques, la notion de faute dans le chef du législateur ou des autorités publiques ou encore la responsabilité des autorités lors de la délivrance des permis ...

Cet ouvrage, didactique et facile à parcourir, fait un état des lieux des réformes de l'administration congolaise, en formulant des orientations nouvelles.

Cet ouvrage aborde des éléments d’actualité concernant les exigences de durabilité qui s’imposent aux acteurs privés, entendus comme les entreprises, le monde financier et le marché des produits.

L’ouvrage porte sur la façon dont nous pouvons façonner et mobiliser le droit international pour répondre à la crise écologique que nous traversons. C’est un livre de réflexion sur la possibilité d’un autre modèle de relation au monde et à la nature, mais également la traduction d’une volonté de lutte et d’entrée en résistance face à la situation d’urgence écologique et sociale actuelle.

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Ce volume 78 porte sur le livre 5 du Code civil et le droit de l'immobilier, la responsabilité notariale et la nouvelle procédure disciplinaire notariale. 

L'ouvrage examine les possibilités et limites d’une déféderalisation de la justice belge. Sur la base d'une analyse du droit comparé et d'une discussion des arguments juridico-politiques pour et contre une déféderalisation plus poussée, les auteurs élaborent des modèles concrets pour une nouvelle répartition des pouvoirs.

Le Code de droit électoral est l’outil indispensable, pratique et accessible pour comprendre et maîtriser le système électoral belge.
Il reprend les principales règles juridiques qui encadrent l’organisation des élections européennes, fédérales, régionales, provinciales et communales.

Cet ouvrage analyse l'impact et l'importance des enquêtes parlementaires en Belgique. Destiné aux experts juridiques et politiques, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur l'amélioration des pratiques démocratiques parlementaires.

Cet ouvrage explore les problématiques variées de copropriété, mettant en avant les aspects financiers, les modes de résolution de conflits et les litiges de construction.

L’ouvrage présente les principales caractéristiques du droit constitutionnel de la Roumanie et des influences de l’Europe sur son système politique, institutionnel et juridique. 

Comment maintenir le fonctionnement de la démocratie représentative avec le Parlement? À travers les règles du droit parlementaire, dont la délibération parlementaire, peut-on renforcer la capacité de délibération des élus? Voici une analyse de toutes les assemblées belges. 

Cet ouvrage explore le concept de coopératives d'habitants, une alternative potentiellement intéressante pour le logement offrant des avantages financiers, de sécurité et une gestion collective démocratique, tout en refusant la spéculation immobilière. Il examine cette forme de société relativement méconnue sur le plan juridique et répond aux questions qu'elle suscite.

Le droit administratif est la branche du droit public qui met en œuvre les promesses de la Constitution et de la loi. Celles-ci sont très nombreuses et le droit administratif s’impose dans tous les secteurs de la vie. L’objectif est de donner au lecteur les clés du système et une initiation théorique et pratique au droit existant.

Souvent, un permis doit être demandé à l’administration avant de réaliser un projet ou mener une activité. Après avoir identifié quand ces autorisations sont requises et à quoi elles servent, l’ouvrage décrit les procédures à suivre pour les obtenir.

Face à la multiplication des régimes de recours et au vu de l’enjeu que représente cette matière complexe, cet ouvrage fait le point en matière de recours administratifs organisés. Les questions choisies sont abordées sous un angle pratique, par des auteurs disposant d’une grande expertise.