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La protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo

Guide pratique

Livre | 1ère édition 2022 | Monde | Coco Kayudi Misamu, Jean-François Henrotte
Disponible également sur Strada lex
Description

Il existe certes beaucoup d’écrits en matière de protection des données à caractère personnel, mais ce guide consacré exclusivement à la République démocratique du Congo est une grande première.

Il détaille, commente et enrichit la partie réservée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel dans la loi congolaise 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication. Cette loi détermine le cadre juridique et institutionnel et assure la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les auteurs y examinent les actes internationaux auxquels pourrait adhérer la RDC tout en suggérant l’adoption plus vaste d’un acte uniforme OHADA sur le sujet.

Ils y exposent également la nouvelle protection mise en place par le législateur et ses originalités en y proposant utilement certaines améliorations.

Ce guide pratique est ambitieux puisqu’il a vocation à :
- orienter les entreprises congolaises, leurs conseils et leurs juges dans la mise en conformité de cette nouvelle législation ;
- conseiller et sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de prendre certaines mesures d’application et amendements législatifs ;
- expliquer et promouvoir la matière auprès de la communauté académique (professeurs, chercheurs et étudiants).

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802772590
Poids 206 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 120 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 5 déc. 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

La législation relative à la protection des données à caractère personnel en République démocratique du Congo
Section I. – Introduction
Section II . – Législation internationale
Section III . – Loi du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication
Section IV . – Conclusion
Annexes

Extraits