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La protection des données à caractère personnel en République Démocratique du Congo
Guide pratique
Si la protection des données à caractère personnel a fait l’objet de nombreux développements doctrinaux à travers le monde, peu d’ouvrages sont consacrés spécifiquement au cadre juridique congolais. Ce guide, pionnier en la matière en République démocratique du Congo, revient aujourd’hui dans une deuxième édition profondément enrichie et actualisée.
Depuis la première édition, la RDC a franchi une étape décisive en se dotant d’un dispositif normatif structurant, marqué notamment par l’entrée en vigueur du Code du numérique et la ratification de la Convention de Malabo. Ces évolutions majeures redessinent le paysage juridique national et appellent une analyse renouvelée.
Cette nouvelle édition propose un examen approfondi, critique et systématique du régime congolais de protection des données, replacé dans son contexte international et africain, à la lumière des standards contemporains et des enjeux liés à la souveraineté numérique, aux transferts internationaux de données et à l’harmonisation régionale.
Alliant rigueur scientifique et réflexion prospective, l’ouvrage s’adresse aux praticiens du droit, magistrats, avocats, responsables publics, entreprises, universitaires et étudiants soucieux de maîtriser les enjeux actuels de la protection des données en RDC et, plus largement, en Afrique.
Au-delà d’un simple commentaire des textes, les auteurs formulent des propositions concrètes d’amélioration du cadre existant et plaident pour une harmonisation régionale ambitieuse, condition essentielle d’une protection effective des droits fondamentaux et d’une intégration numérique compétitive sur la scène internationale.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802778288 |
| Poids | 820 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 510 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 30 mars 2026 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Oui |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
La législation relative à la protection des données à caractère personnel en République démocratique du Congo
Section I. – Introduction
Section II. – Législation internationale
- §1. De lege lata
- §2. De lege ferend
Section III. – Législation nationale
- §1. Introduction
- §2. Le Code du numérique
- §3. Les dispositions du Code du numérique applicables au secteur des services de confiance
- §4. Les dispositions du Code du numérique applicables aux services de la société de l’information
- §5. La loi du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication
Section IV. – Conclusions
- §1. La protection des données à caractère personnel comme nouveau pilier de l’État de droit numérique
- §2. Une construction normative nationale marquée par l’urgence et l’inachèvement
- §3. La question centrale de la licéité des traitements : une protection excessive en trompe-l’œil
- §4. Les transferts internationaux de données : révélateur des limites du cadre congolais
- §5. L’acte uniforme OHADA : d’une option doctrinale à une nécessité juridique
- §6. Pour une protection effective et non symbolique des données à caractère personnel