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La question prioritaire de constitutionnalité

Approche de droit comparé

Livre | 1ère édition 2014 | Europe | Laurence Gay
Disponible également sur Strada lex
Description

Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer, au cours d’un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle procédure avec celles existant dans les pays proches n’avait été entreprise à ce jour. L’ouvrage y remédie à travers une comparaison systématique des questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, élargie de façon plus ponctuelle à d’autres exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des différents mécanismes nationaux sont mis en lumière par l’analyse successive des procédés de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de l’insertion de la question dans l’environnement juridictionnel global. La comparaison invite en définitive à une réflexion plus générale sur l’évolution des systèmes de justice constitutionnelle à l’heure de la pluralité des juges des droits fondamentaux.

L’ouvrage présente les résultats d’une recherche de deux ans, menée par une équipe de chercheurs originaires des trois pays principalement étudiés, et soutenue par la Mission droit et justice (Ministère français de la justice – CNRS). Il est enrichi du compte-rendu des débats et discussions intervenus lors du colloque final de cette recherche qui s’est tenu en 2013 à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802746140 / 9782802748335
Nom de la collection A la croisée des droits
Poids 1160 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 800 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 7 août 2014
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Première partie - Le filtrage de la question de constitutionnalité. Vers un contrôle de constitutionnalité diffus ?

Section 1 - Convergences et divergences des modalités de filtrage

Section 2 - L’interprétation de la loi, objet du contrôle de constitutionnalité

Deuxième partie - Le jugement de constitutionnalité et ses suites. Vers un contrôle de constitutionnalité concret ?

Section 1 - Techniques et caractéristiques du contrôle de constitutionnalité a posteriori

Section 2 - Les suites du contrôle de constitutionnalité a posteriori

Troisième partie - Le contentieux de constitutionnalité et son environnement. Articulation et évolution des contrôles

Section 1 - L’articulation des contrôles

Section 2 - L’évolution des questions de constitutionnalité en Italie et en Espagne : quels enseignements pour la France ?

Supplément – Compte rendu des débats et discussions du colloque d’aix-en-provence des 21 et 22 mars 2013