
Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE

Fruit d’un colloque international organisé par le Centre de droit européen de l’Université Paris Panthéon-Assas, cet ouvrage « revisite » un grand classique du droit public européen : les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la Cour de justice de l’Union européenne.
L’ouvrage analyse de manière approfondie et critique ces rapports, traversés, dans les années récentes, par des tensions largement médiatisées. Se plaçant du point de vue des juges constitutionnels, il vise à montrer que leurs attitudes sont variables et, souvent, bien plus complexes et subtiles que leur présentation épidermique dans les médias laisse croire.
Afin de mieux saisir la réalité des relations entre les juges constitutionnels nationaux et la Cour de justice de l’Union européenne, l’ouvrage se penche, d’abord, sur le cadre juridique et politique dans lequel s’insèrent lesdites relations. Il aborde, ensuite, les instruments juridiques utilisés, leur potentiel de forger un dialogue substantiel ainsi que leurs limites. Il fournit, enfin, des illustrations sur des thèmes clés comme l’État de droit et l’indépendance de la justice ou la protection des droits fondamentaux et des valeurs communes. L’ouvrage montre que la thématique des relations entre les juges constitutionnels nationaux et la Cour de justice de l’Union européenne se voit profondément renouvelée et ne peut plus être réduite au seul débat sur la primauté du droit de l’Union ou des constitutions nationales.
Version numérique disponible sur :
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Type de produit | Livre |
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Format | Livre broché |
EAN / ISSN | 9782802776659 |
Nom de la collection | Collection droit de l'Union européenne - Colloques |
Poids | 398 g |
Disponibilité | En stock |
Nombre de pages | 247 p. |
Avec exercice intégré | Non |
Editeur | Larcier |
Langue | Français |
Date de publication | 24 sept. 2025 |
Disponible sur Strada Belgique | Oui |
Disponible sur Strada Europe | Oui |
Disponible sur Strada Luxembourg | Oui |
Liste des contributeurs
Chapitre 1 – Propos introductifs : Limites constitutionnellement intégrées
Chapitre 2 – Kick off contribution: Exploring the Tension in the Relationship Between the Court of Justice of the EU and National Constitutional Courts
Chapitre 3 – Une analyse des rapports entre le pacte fédératif et les constitutions fédérées peut-elle éclairer les rapports entre les traités européens et les constitutions des États membres ?
Chapitre 4 – Conflits constitutionnels et fédéralisme dans l’Union européenne. Le moment calhounien de l’Union ?
Chapitre 5 – Le renvoi préjudiciel ou le renouvellement de la question
Chapitre 6 – Constitutional conflict and the EU ’s new constitutional identity
Chapitre 7 – Beyond identity On common values as judicial communication channels in the EU
Chapitre 8 – Ultra Vires Review: A Borderline Instrument
Chapitre 9 – Protection of Fundamental Rights between Constitutional Courts and the Court of Justice: the Italian Case
Chapitre 10 – The Polish Constitutional Tribunal on the Road Back and Forth – when Politics Destroys Democracy and Usurps the Judiciary
Chapitre 11 – Les interactions entre la Cour constitutionnelle de la Roumanie et la Cour de justice de l’Union européenne sur la primauté du droit de l’Union
Chapitre 12 – Identité constitutionnelle à la hongroise