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Recueil de Propriété intellectuelle 2022

Code | 10e édition 2022 | Luxembourg | Jean-Luc Putz
Description

Le recueil de Propriété intellectuelle comble une lacune de la documentation juridique en droit luxembourgeois. Les principes et les solutions énoncés se révèleront d’une grande utilité pour tout praticien exerçant dans le domaine de la propriété intellectuelle.

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  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Code
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879987477
Nom de la collection Les Recueils Larcier Luxembourg
Poids 1939 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 774 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 1 juin 2022
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

PARTIE A - CADRE COMMUN
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 2009
2. Législation fiscale
3. Incriminations du Code pénal
4. Questions spécifiques
III. JURISPRUDENCE

PARTIE B - PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 2001
2. Gestion collective et licences territoriales
3. Règlements d'exécution
4. OEuvres orphelines
III. JURISPRUDENCE

PARTIE C - MARQUES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE

PARTIE D - DESSINS ET MODÈLES
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION
III. JURISPRUDENCE

PARTIE E - BREVETS D'INVENTION
I. BIBLIOGRAPHIE
II. LÉGISLATION NATIONALE
1. Loi de base de 1992
2. Règlements d'exécution
3. Topographies de produits semi-conducteurs
4. Défense du territoire et sûreté de l’État
III. JURISPRUDENCE

PARTIE F - PROTECTION ALTERNATIVE
I. BIBLIOGRAPHIE
II. JURISPRUDENCE

Extraits