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La reddition de comptes sous la loupe du familialiste
Les Rendez-vous de la Revue trimestrielle de droit familial
À la faveur du vieillissement de la population et du succès grandissant du mandat extrajudiciaire, la reddition de comptes s’invite de plus en plus dans la liquidation des régimes matrimoniaux et des successions.
Ce webinaire a pour objectif d’identifier les difficultés que suscite la reddition de comptes et de proposer des pistes de solutions en vue de dégager de « bonnes pratiques » tant pour les avocats que pour les notaires et les magistrats.
- Dans quel délai la demande de reddition de comptes doit-elle être introduite ?
- Comment prouver un mandat ?
- Comment prouver que le mandat a été activé et que le mandataire a accompli l’acte litigieux ?
- Que recouvre l’obligation de rendre compte ? Est-il possible d’atténuer, voire de supprimer cette obligation ?
- Qu’en est-il de l’obligation de restitution du mandataire ?
- …
Ces questions seront abordées dans une optique résolument pratique, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence récente (publiée et inédite).
Orateur
Date et horaire
Mercredi 3 juin 2026, webinaire de 12h30 à 14h00
Vous pourrez suivre la formation en direct sur le Web. Vous recevrez les détails de connexion à l'avance par e-mail.
Attention ! L’adresse e-mail par laquelle vous procédez à l’inscription sera l’adresse à laquelle le lien vers le webinaire sera envoyé. Si vous vous inscrivez par l’intermédiaire d’une autre personne (secrétaire, collègue…), cette personne devra vous faire suivre le lien en question pour que vous puissiez vous connecter et suivre la formation. Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.
Prix
135,00 € TTC : inscription au webinaire
67,50 € TTC : inscriptions au webinaire – Prix spécial abonnés Revue trimestrielle de droit familial (50% de remise)*
415,00 € TTC : inscriptions au webinaire + nouvel abonnement de la Revue trimestrielle de droit familial
* Larcier-Intersentia se réserve le droit de vérifier si vous pouvez bénéficier du tarif préférentiel. Pour ce faire, vous devez être en mesure d’en fournir la preuve (certificat, numéro de membre, numéro d’abonnement…).
Documentation
Les participants recevront le support de la formation préparé par l’oratrice.
Les non abonnés à la Revue trimestrielle de droit familial recevront aussi le numéro de la revue où le sujet de ce webinaire est présenté.
Publics visés
Avocats, magistrats, notaires
Formation permanente
L’agrément est accordé par AVOCATS.BE (1,5 points juridiques).
Une demande d'agrément a été introduite auprès de la Chambre nationale des notaires.
La demande de prise en charge des frais d’inscription des magistrats par l’IFJ a été validée.
Ce webinaire peut faire l'objet d'une prime Liberform si vous remplissez les conditions.
Renseignements complémentaires
Larcier-Intersentia
formations@larcier-intersentia.com
Numéro gratuit : 0800 39 067
Inscrivez-vous sans plus tarder !
Les inscriptions qui arrivent moins d'une heure avant le début du webinaire ne seront malheureusement pas prises en compte.