Le nouveau droit de l'insolvabilité
La loi du 7 juin 2023 transposant la directive européenne en matière de restructuration a été publiée au Moniteur belge du 7 juillet 2023.
Cette loi permet de franchir une nouvelle étape dans la modernisation du droit de l’insolvabilité et de donner de nouveaux moyens aux entreprises pour se restructurer. Elle entre en vigueur dès le 1er septembre 2023. Les modifications sont nombreuses.
Découvrez notre panoplie pour mieux jongler avec les nouveaux outils mis à disposition des entreprises en difficulté.
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Revue de droit commercial belge – Tijdschrift voor Belgisch HandelsrechtRevue | Abonnement 2024 - 10 numéros par an | Belgique | Arie Van Hoe, Guillaume Croisant -
Actualités en droit de l'insolvabilitéLivre | 1ère édition 2022 | Belgique | Roman Aydogdu, Wim David, Gilles de Halleux, Florence George, Thomas Hürner89,00 € TTC -
Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventiveCommentaire article par articleLivre | 1ère édition 2023 | Europe | Michel Menjucq144,00 € TTC -
Les entreprises en difficulté100 questions - réponsesLivre | 1ère édition 2023 | Belgique | Julie Krahay89,00 € TTCPrix étudiant: 38,00 €