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Les régimes matrimoniaux après la loi du 22 juillet 2018

Et maintenant, tout devient possible ?

Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | François Derème, Jean Fonteyn, Yves-Henri Leleu, Marie-Hélène Lempereur, Jim Sauvage, Matthieu Van Molle
Description

Après avoir transformé le droit successoral par la loi du 31 juillet 2017, le législateur s’est en effet attaqué, avec la loi du 22 juillet 2018, aux régimes matrimoniaux.
Coup d’épée dans l’eau, révolution copernicienne, ni l’un ni l’autre ?

Il en résulte à tout le moins pour les praticiens (magistrats, avocats, notaires, spécialistes du chiffre…) une remise à plat des habitudes et des connaissances nécessaires pour trancher, assister et conseiller efficacement.

Sous la coordination d’Arnaud Gillard, cet ouvrage offre l’occasion d’examiner ce qui a changé, ce qui persiste, mais aussi de (re)découvrir les éléments parfois oubliés et qui sont, aujourd’hui, clarifiés par le législateur, comme le régime de participation aux acquêts.

Cet ouvrage contient les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 14 février 2019 et consacré à la réforme des régimes matrimoniaux.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807911932
Nom de la collection Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Poids 273 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 164 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 14 févr. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Remerciements
1. Les modifications du régime de communauté
2. La séparation de biens corrigée
3. La réforme du droit des régimes matrimoniaux au travers des dispositions nouvelles applicables à tous les régimes matrimoniaux
4. La liquidation d’un régime légal de séparation de biens avec participation aux acquêts
5. L’utilisation du droit des régimes matrimoniaux en vue d’une planification successorale

Extraits