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La régionalisation du bail

Livre | 1ère édition 2018 | Belgique | Étienne Beguin, Isabelle Durant
Disponible également sur Strada lex
Description

La Sixième Réforme de l’État a conféré aux Régions compétence pour décider des règles spécifiques concernant la location de biens destinés à l’habitation, de celles concernant le bail commercial, ainsi que de celles concernant le bail à ferme et à cheptel. Progressivement, chacune des trois Régions fait usage de ses nouvelles compétences, et notamment les Régions wallonne et bruxelloise. La régionalisation du bail est bel et bien en marche.

Le colloque, organisé conjointement par le Centre de droit privé et le Master de spécialisation en notariat de l’UCLouvain, est l’occasion de présenter de manière détaillée les deux décrets adoptés le 15 mars 2018 par la Région wallonne, décrets respectivement entrés en vigueur le 1er mai 2018 et le 1er septembre 2018 : tout d’abord, le décret relatif au bail commercial de courte durée et, ensuite, le décret relatif au bail d’habitation.

C’est dans ce dernier décret que sont consignées, outre les dispositions de droit commun régissant le bail d’habitation, les règles propres au bail portant sur la résidence principale du preneur, celles qui concernent le bail étudiant et les dispositions relatives au bail de co-location. Ces règles seront explicitées de façon systématique par les différents intervenants, en ce compris les dispositions transitoires. Une présentation générale de l’ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, permettra, par ailleurs, la mise en lumière des points de divergence ou de convergence entre les deux Régions.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807904705
Nom de la collection Patrimoine & notariat
Poids 459 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 12 déc. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avant-propos
Le bail d’habitation en Région wallonne – Cadre générique et dispositions générales
Nouveautés en matière de bail portant sur la résidence principale du preneur en Région wallonne
Le bail de colocation en Région wallonne
Le bail étudiant en Région wallonne
Le bail glissant en Région wallonne
La transmission du bien loué
Le décret du 15 mars 2018 relatif au bail commercial de courte durée et modifiant le Code civil
Bail d’habitation en Région de Bruxelles-Capitale