55,00 € TTC 51,89 € hors TVA
En stock expédié endéans les 2 jours ouvrables
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

Les relations de voisinage

Livre | 2e édition 2017 | Belgique | Sabine Léonard, Jean-Pierre Vergauwe
Disponible également sur Strada lex
Description

Votre voisin : son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de profiter de votre propriété, gêneurs dans la jouissance pourtant légitime de votre droit subjectif de propriétaire.

Comment éviter le trouble de voisinage et maintenir de bonnes relations avec son voisin ?

En cas de litige ouvert, comment les régler et obtenir réparation ?

« Aimer son voisin comme soi-même », utopie ou nécessité ?

Il a paru utile de rassembler, en un ouvrage, certes non exhaustif, l’examen général du cadre légal dans lequel se meuvent les relations de voisinage, afin d’en extraire de façon synthétique les règles préventives de conflit et les règles réparatrices du dommage subi.

Le lecteur, citoyen ou praticien du droit, pourra y puiser une réponse aux questions multiples et complexes, dans une matière actuelle et en constante évolution.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804480868
Poids 569 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 358 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 12 déc. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avant-propos et avertissement
Introduction

Titre 1 – Les règles préventives

Chapitre 1 – Le bien immeuble et les droits qui s’y attachent
Chapitre 2 – Les servitudes
Chapitre 3 – La mitoyenneté
Chapitre 4 – La distance des plantations
Chapitre 5 – Le droit de l’urbanisme et de l’environnement

Titre 2 – Les règles réparatrices

Chapitre 1 – Les troubles fautifs de voisinage
Chapitre 2 – Les troubles de voisinage sans faute

Titre 3 – Les assurances
Chapitre 1 – Assurances diverses
Chapitre 2 – Les assurances de responsabilité en matière de construction

Conclusion
Index