67,00 € TTC 63,21 € hors TVA
En stock
Paiement 100% sécurisé
payments maestro mastercard visa payments
Des questions sur ce produit ? Contactez notre service clientèle

De la rémunération salariale à la rémunération non salariale

Livre | 1ère édition 2017 | France | Fleur Laronze
Description

Face à la montée en puissance de nouveaux dispositifs de rémunération dite non salariale (intéressement, participation, épargne salariale), il apparaît incontournable de s’intéresser à la rémunération sous un angle juridique à l’appui d’un éclairage économique et gestionnaire. La pratique des rémunérations est souvent bien éloignée des règles de droit même si l’influence des disciplines extra-juridiques peut l’expliquer.
La porosité des frontières entre le salaire et les dispositifs de partage du profit autrement dénommés rémunérations non salariales, nécessite de renouveler l’analyse au regard du risque d’insécurité juridique subi par les acteurs de l’entreprise. Pour l’illustrer, la requalification des rémunérations versées en salaire est susceptible d’être décidée par le juge en cas d’incertitude sur leur nature juridique. Cette insécurité se développe à un autre niveau dans le cadre de pratiques entrepreneuriales. Certains employeurs détournent les règles en matière de charges sociales, de leur finalité afin de profiter d’un effet d’aubaine, les finances publiques portant le poids du coût des exonérations de charges admises par la loi au titre des rémunérations non salariales. La place de la négociation collective, la situation de subordination juridique et les modèles d’entreprise seront interpelés en tant que mécanismes révélateurs des solutions
à l’œuvre ou à proposer.

Cet ouvrage est publié avec le soutien de la DIRECCTE Grand Est.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802755494
Poids 319 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 196 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 15 févr. 2017
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Préface
Chapitre liminaire : À la recherche d’une cohérence juridique et économique : le cas de l’épargne salariale

Partie 1 – L’approche holistique de la rémunération : l’évolution de la notion
Chapitre 1 : La notion de rémunération du salarié – Passé, présent et devenir
Chapitre 2 : Les fonctions de la rémunération – Une question de point de vue
Chapitre 3 : L’Union européenne et la rémunération des travailleurs salariés
Chapitre 4 : La combinaison des dispositifs d’épargne salariale

Partie 2 – L’émergence d’un droit de la rémunération : l’atomisation des règles
Chapitre 1 : La rémunération : objet juridique ou économique ? Paradoxe sur le rôle du juriste
Chapitre 2 : L’égalité de traitement : évolutions et perspectives
Chapitre 3 : De quelques interactions entre la rémunération et la santé au travail
Chapitre 4 : La rémunération de l’auteur salarié
Chapitre 5 : La rémunération des salariés associés coopérateurs : une originalité à double visage