Distribuer des réserves de liquidation et des dividendes VVPR-bis

Résumé

Cet ouvrage sera votre guide pratique pour opérer un choix éclairé entre la constitution et la distribution de réserves de liquidation et la distribution de dividendes VVPR-bis.

Ces deux régimes ont été modifiés. Ces évolutions législatives s’accompagnent de nouvelles opportunités fiscales mais aussi d’une complexité accrue.

Dans ce contexte, cet ouvrage vous explique de manière claire et de A à Z, dans une approche résolument pratique, le fonctionnement de ces deux régimes. Il vous permet ainsi de poser un choix réfléchi en fonction de la situation spécifique de votre société.

En détail

Les sociétés PME qui souhaitent distribuer leurs bénéfices sous forme de dividendes peuvent opter pour le régime fiscalement avantageux des réserves de liquidation. Toutefois, sous certaines conditions, la distribution d’un dividende VVPR-bis à taux réduit constitue aussi une alternative intéressante.

Cet ouvrage compare ces deux dispositifs et analyse en détail les modifications introduites.

Le régime des réserves de liquidation

Ce système permet de mettre en réserve les bénéfices moyennant une taxation de 10 %, puis de les distribuer ultérieurement à un taux réduit de précompte mobilier, après une période d’attente.

L’ouvrage passe en revue l’ensemble des règles applicables :

• le coût fiscal applicable en cas de distribution intermédiaire ou finale ;
• les modalités de constitution des réserves, incluant le coût fiscal de 10 % ;
• les avantages fiscaux liés à une distribution différée ;
• les inconvénients et points d’attention à prendre en considération.

Le régime VVPR-bis

Le régime VVPR-bis permet également, sous certaines conditions, de retirer à terme des dividendes de votre PME à moindre coût fiscal.

L’ouvrage détaille notamment :

• les bénéficiaires éligibles à ce régime ;
• les conditions à respecter ;
• les délais d’attente applicables et leurs évolutions récentes.

Impact des réformes fiscales récentes

L’ouvrage analyse en profondeur les réformes fiscales introduites par le gouvernement Arizona et précise :

• les modifications concrètes affectant les réserves de liquidation et leur date d’entrée en vigueur ;
• les changements applicables aux dividendes VVPR-bis et leur date d’entrée en vigueur.
• les options pour l’exercice comptable 2025 :
• quelles réserves de liquidation pouvez-vous encore distribuer au taux de 5 % et quelles réserves sont soumises aux nouveaux taux de 6,5 % ou 9,8 % ?
• distribuer une réserve de liquidation à 6,5 % ou attendre pour bénéficier du taux de 5 % ?
• constituer ou pas de nouvelles réserves de liquidation ?

Grâce à cet ouvrage, vous serez en mesure de gérer vos bénéfices en connaissance de cause et sans mauvaises surprises, afin de les utiliser ultérieurement pour distribuer des dividendes à des conditions fiscalement avantageuses, que ce soit via des réserves de liquidation ou le régime VVPR-bis.

Pour qui ? 

le dirigeant d'une société

• qui souhaite profiter pleinement de l'avantage fiscal en « mettant de côté » dès maintenant ses bénéfices à un taux de 10 %.