La Revue de fiscalité régionale et locale (RFRL) propose au praticien, qu’il soit conseiller d’un contribuable ou d’une autorité taxatrice, un tour d’horizon complet de la fiscalité régionale et locale. Elle offre : • De la doctrine de grande qualité qui couvre toute l’étendue de la matière, mais qui étudie aussi les finances publiques (taxes régionales propres, impôts régionaux, fiscalité provinciale et communale tant au regard des principes généraux qu’au regard du contentieux administratif et judiciaire) • Une sélection de décisions de jurisprudence récentes et inédites publiées dans leur langue d’origine et généralement accompagnées d’observations rédigées par des spécialistes de la matière • Les circulaires administratives (dont la circulaire budgétaire annuelle en matière communale et provinciale) et un aperçu des dernières avancées législatives • Un recensement des publications concernant la matière dans les autres revues, ouvrages et éditeurs belges • Chaque année, un séminaire sur un sujet d’actualité.
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Auteurs
Rédacteur en chef
Marc Bourgeois : Professeur à l'ULiège, président du Tax Institute de l'ULiège
Rédacteur en chef adjoint
Arnaud Scheyvaerts : Avocat au barreau de Bruxelles
Comité de rédaction
Nicolas B. Bernard : Référendaire à la Cour constitutionnelle, assistant en droit administratif à l’Université Saint-Louis – Bruxelles (CIRC) et collaborateur scientifique à l’UCLouvain (CRECO)
Jessica Bogaerts : Attaché - Juriste au SPW Finances - Direction du contentieux Administratif
Aurélien Bortolotti : Avocat au Barreau de Liège-Huy et collaborateur scientifique du Tax Institute de Liège
Alain Colle : Directeur Financier de la Commune et du CPAS de Sprimont
Alexandre De Munck : Conseiller fiscal, Partner au sein de Tax Consult HR TAX & International Mobility
Christophe Dubois : Avocat au barreau de Bruxelles
Philippe Knapen : Premier Attaché au SPW Intérieur et Action sociale - Cellule Fiscalité locale
Jean-Claude Laes : Professeur Honoraire Université libre de Bruxelles
Marc Levis : Directeur financier de la ville de Rochefort
Xavier Miny : Auditeur adjoint au Conseil d’État, Maître de conférences à l’Université de Liège
Damien Piron : Chargé de cours à l’Université de Liège
Nathalie Pirotte : Juge fiscal au tribunal de première instance de Liège
Martine Rademaker : Directrice financière de la commune d’Oupeye
Xavier Thiebaut : Avocat au barreau de Liège - Huy, maître de conférences HEC-ULiège (Tax Institute)
Kaj Zee : Chercheur doctorant UHasselt/ULiège
Secrétaire de rédaction
Laëtitia Bousez : Avocate au barreau de Bruxelles
Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit
Revue
Disponibilité
En stock
Editeur
Larcier
Langue
Français
Disponible sur www.thematax.be
Non
Disponible sur tipsenadvies.be
Non
Disponible sur astucesetconseils.be
Non
Achat au numéro
Oui
Numéros individuels disponibles
Revue de fiscalité régionale et locale – 2023/1
Livre | 1ère édition 2023 | Belgique
Ce numéro comprend l'article de doctrine "Les rapports financiers et budgétaires entre l’État fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et les communes bruxelloises – Évolution, état des lieux et perspectives – Deuxième partie", par William Verstappen.
Ce numéro comprend l'article de doctrine "La loi du 20 novembre 2022 portant des dispositions fiscales et financières diverses : implications pour la fiscalité locale wallonne", par Marc Levis.
Ce numéro comprend l'article de doctrine "La répartition des compétences en matière de taxes de circulation et de mise en circulation appliquées aux sociétés de leasing", par Marc Bourgeois et Gauthier Delobbe.
Ce numéro comprend l'article de doctrine "Mesure générale anti-abus introduite en droit fiscal wallon : quel champ d’application pour des opérations constituées de plusieurs actes étalés dans le temps ?" par Aymeric Nollet.
Ce numéro comprend l'article de doctrine "Rappel des principes en matière de recouvrement des taxes locales et comparaison entre les Régions wallonne et bruxelloise", par Nathalie Pirotte.
Ce numéro comprend l'article de doctrine "Le revenu cadastral en tant que base imposable du précompte immobilier : examen descriptif et évaluation critique", par Marc Bourgeois.
75,00 €TTC
En stockexpédié endéans les 2 jours ouvrables
Revue de fiscalité régionale et locale – 2021/3
Livre | 1ère édition 2021 | Belgique
Ce numéro comprend l'article de doctrine "L’introduction d’un mécanisme de tarification du carbone (« taxe carbone ») en droit belge: contraintes juridiques et scénarios institutionnels concevables", par Marc Bourgeois et Frédéric Bouhon.
Ce numéro comprend l'article de doctrine "La répartition des compétences entre l’autorité fédérale, les Régions et les collectivités locales en matière de fiscalité immobilière", par Marc Bourgeois.
Ce numéro comprend l'article de doctrine "La publication des règlements-taxes et des règlements-redevances des communes et des provinces", par Bart Engelen.
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