Le Rojava démocratique et le droit

Comment qualifier en droit ce qui se passe depuis 2014 dans le nord-est de la Syrie ? Comment États, organisations internationales, juridictions et universitaires appréhendent cette zone contrôlée par des forces et institutions autonomes – essentiellement kurdes – qui ne revendiquent cependant ni le statut de gouvernement ou d’État, ni celui de région au sens de la constitution syrienne ? S’agit-il, comme le soutient l’Administration autonome qui a été mise en place, d’un État fédéré au sein d’un futur État syrien démocratique et fédéral, et, sur le plan interne, d’une véritable confédération démocratique, égalitaire, écologique et féministe ?

Quelles que soient les réponses apportées à ces questions, le Rojava (« ouest » en kurde) désigne bien plus qu’une région au statut incertain, il désigne une révolution contemporaine. À la faveur de l’affaiblissement du régime de Bachar Al Assad, face aux assauts de Daesh et aux forces armées turques, des hommes et des femmes de différentes ethnies, cultures, religions, portent haut ce projet égalitaire, démocratique et écologique. Le mouvement organise sa propre défense, bâtit sa propre administration et plante des arbres sous les bombes. Alors que sa survie est sans cesse menacée, il tient toujours depuis 2014.

Quels institutions, procédures, textes, règles et pratiques juridiques donnent corps à ce projet ? Comment comprendre son « Contrat social » et le régime qu’il met en place alors qu’ils défient les catégories juridiques ? Quelles difficultés théoriques ou pratiques sont rencontrées et quel est l’avenir de ce projet ? Telles sont les questions qu’examinent, aux prismes du droit international et du droit constitutionnel, les contributeurs et contributrices à ces actes de la 7e Journée de droit international de l’École normale supérieure, un événement organisé pour la deuxième fois avec l’Université Paris Cité. Ils éclairent ainsi la région d’un point de vue juridique, mais plus largement nourrissent des débats contemporains sur la démocratie, les fonctions constitutionnelles, les entités non étatiques ou le fédéralisme.

Les Journées de droit international de l’ENS ont été créées en 2014 par Florian Couveinhes Matsumoto et Raphaëlle Nollez-Goldbach. Cette septième édition et les actes qui en résultent sont dirigés par Nathalie Clarenc Bicudo, maître de conférences à l’Université Paris Cité et membre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public (URP 1515), et Florian Couveinhes Matsumoto, maître de conférences à l’ENS-PSL et membre du Centre de Théorie et d’Analyse du Droit (ENS-Université Paris Nanterre-CNRS UM 7074).

Version numérique disponible sur :

• Strada lex Belgique
• Strada lex Luxembourg
• Strada lex Europe

Vous êtes abonné ? Activez gratuitement la version numérique grâce au code présent dans l’ouvrage.