Tout savoir sur les techniques de contrôle de l'administration fiscale

Résumé

Ce livre Astuces & Conseils vous aidera à savoir ce que le contrôleur peut faire ou ne pas faire et à connaître l’étendue de ses pouvoirs et l’ampleur de ses obligations. Il vous permettra dès lors d’aborder un contrôle en toute sérénité.

Nouveauté : vous découvrirez également les nouvelles règles en matière de délais d’investigation et d’enrôlement, récemment simplifiés et raccourcis dans le cadre de la réforme fiscale.

En détail

Les sujets suivants y sont notamment abordés :

• La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux
• Les pouvoirs d’investigation du fisc
• Les éléments déclencheurs des contrôles fiscaux
• Comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?
• Le déroulement du contrôle fiscal
• Suite au contrôle, que se passe-t-il ?

Ce guide comporte les références législatives et jurisprudentielles actualisées nécessaires pour faire valoir votre point de vue face au fisc.

Pour qui ?

tout indépendant, chef d’entreprise, dirigeant ou administrateur

• qui veut être préparé à affronter au mieux un contrôle fiscal