maestro
mastercard
visa
Tout savoir sur les techniques de contrôle de l'administration fiscale
Résumé
Ce livre Astuces & Conseils vous aidera à savoir ce que le contrôleur peut faire ou ne pas faire et à connaître l’étendue de ses pouvoirs et l’ampleur de ses obligations. Il vous permettra dès lors d’aborder un contrôle en toute sérénité.
En détail
Les sujets suivants y sont notamment abordés :
- La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux
- Les pouvoirs d’investigation du fisc
- Les éléments déclencheurs des contrôles fiscaux
- Comment se préparer à un éventuel contrôle fiscal ?
- Le déroulement du contrôle fiscal
- Suite au contrôle, que se passe-t-il ?
Ce guide comporte les références législatives et jurisprudentielles actualisées nécessaires pour faire valoir votre point de vue face au fisc.
Pour qui ?
tout indépendant, chef d’entreprise, dirigeant ou administrateur
- qui veut être préparé à affronter au mieux un contrôle fiscal
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464154429 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 218 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 108 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 21 mai 2024 |
| Disponible sur Jurisquare | Non |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...
Table des matières
Introduction
1. La nouvelle organisation des centres de contrôle et les différents types de contrôles fiscaux
1.1. Contrôle individuel
1.2. Contrôle sectoriel et/ou contrôle ciblé annoncé par le SPF Finances
2. Les pouvoirs d’investigation du fisc
2.1. Qui peut vous contrôler ?
2.2. Quand peut-on vous contrôler ?
2.3. Qui le fisc peut-il interroger ?
2.4. Que peut-on répondre ? Que doit-on transmettre ?
2.5. Le fisc peut-il perquisitionner ?
2.6. Condamnation sous astreinte
2.7. Sanctions administratives et pénales
2.8. Et sur le plan international ?
3. Éléments déclencheurs des contrôles fiscaux
3.1. Filtres à l’enrôlement – anomalie
3.2. Datamining
3.3. Sélection Mercurius
3.4. Application Stirco
3.5. Dénonciation
3.6. Retards dans le dépôt des déclarations
3.7. Localisation
3.8. Signes et indices d’aisance
3.9. Facebook, Twitter, Google et eBay
3.10. Échange automatique d’informations entre les États membres
4. Se préparer à un éventuel contrôle fiscal
4.1. Comptabilité et documents probants
4.2. Moyens de preuve de l’administration
5. Déroulement du contrôle fiscal
5.1. Lieu du contrôle
5.2. Déroulement du contrôle
5.3. Négocier avec son contrôleur ?
5.4. Accord impliquant un redressement ou un complément à payer
6. À la suite du contrôle, que se passe-t-il ?
6.1. Conséquences pour l’avenir
6.2. Désaccord persistant
7. Conclusion