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Se défendre contre le fisc : options & choix optimaux

Livre | 8e édition 2024 | Belgique | Olivier Robijns
Description

Résumé

Ce livre Astuces & Conseils a pour objectif de vous éclairer sur vos droits et de vous assister dans vos démarches à l’égard du fisc en cas de contentieux fiscal. Vous y découvrirez les différentes étapes de la procédure de contestation fiscale et vous familiariserez avec des démarches et des délais qui peuvent constituer autant de pièges que d'opportunités sur votre parcours.

En détail

Nous traitons vos options et les choix optimaux de votre défense contre le fisc en sept points :

  • Le redressement
  • L’enrôlement
  • La réclamation
  • La demande de dégrèvement d’office
  • Le recours judiciaire
  • La réimposition et le dégrèvement
  • La conciliation fiscale

Compte tenu de la recrudescence des contrôles, les désaccords et conflits avec le fisc risquent d’’être de plus en plus nombreux. Connaître ses droits, c’est déjà commencer à les faire respecter !


Pour qui ?

tout contribuable

  • soucieux de savoir comment se défendre au mieux en cas de contentieux fiscal

En supplément

un service en ligne contenant des modèles de documents et/ou des outils prêts à l’emploi

  • pour mettre directement en pratique les conseils et solutions
  • facilement adaptables à votre situation et vos données personnelles
Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9789464154696
Nom de la collection Collection Astuces & Conseils
Poids 138 g
Disponibilité En stock
Avec exercice intégré Non
Editeur Indicator
Langue Français
Date de publication 24 sept. 2024
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Dans ce livre Astuces & Conseils, vous trouverez... 

Table des matières

Introduction

1. Le redressement

1.1. En cas de déclaration régulière et non tardive – procédure de rectification de la déclaration

1.2. Dans tous les autres cas – taxation d’office

1.3. Délais d’imposition

2. L’enrôlement

2.1. Notion d’enrôlement

2.2. L’avertissement-extrait de rôle

3. La réclamation

3.1. Notion

3.2. Préalable obligatoire

3.3. Formes et délai de réclamation

3.4. Suite et instruction de la réclamation

3.5. Décision ou absence de décision

3.6. Conséquences d’une décision favorable

3.7. Annulation ou dégrèvement

3.8. Possibilité d’un nouvel enrôlement ?

4. La demande de dégrèvement d’office

5. Le recours judiciaire

5.1. Notion

5.2. Forme, conditions et délai de recours

5.3. Suite et instruction du recours judiciaire

5.4. Jugement

5.5. Procédure d’appel

5.6. Procédure en cassation

6. Réimposition et dégrèvement

6.1. Procédure de réimposition – établissement d’une cotisation subsidiaire

6.2. Dégrèvement

7. Conciliation fiscale

8. Conclusion

9. Annexes