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Sécurité sociale

Dispositions générales - Charte de l’assuré social

Livre | 2e édition 2024 | Belgique | Charles-Éric Clesse
Description

La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis. Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la fonction publique.

Dans cette seconde édition entièrement refondue, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981, textes normatifs qui sont les fondements de la sécurité sociale des travailleurs salariés.

Après avoir rappelé les missions et l’organisation de l’O.N.S.S., les auteurs développent les principes de l’assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal d’exécution. Ils s’attachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à l’article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription.

L’ouvrage se clôture par l’étude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la charte de l’assuré social.

Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire pratique de droit belge, cet ouvrage livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés et des principes de l’organisation de l’O.N.S.S.

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782807942165
Nom de la collection Répertoire pratique du droit belge
Poids 1034 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 672 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 18 avr. 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des abréviations

Partie 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre 1. O.N.S.S
Chapitre 1. Sécurité sociale en Belgique
Chapitre 2. L’O.N.S.S.
Titre 2. Assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés
Chapitre 1. Champ d’application de la loi du 27 juin 1969
Chapitre 2. Extensions complètes d’assujettissement dans le secteur privé
Chapitre 3. Extensions partielles d’assujettissement dans le secteur privé
Chapitre 4. Limitations d’assujettissement dans le secteur privé
Chapitre 5. Extensions partielles d’assujettissement dans le secteur public
Chapitre 6. Exclusions
Titre 3. Perception des cotisations
Chapitre 1. Calcul des cotisations
Chapitre 2. Déclaration
Chapitre 3. Paiement
Chapitre 4. Article 22ter – Les présomptions d’occupation à temps plein d’un travailleur à temps partiel en cas de non-respect des mesures de publicité ou de contrôle des horaires de travail
Chapitre 5. Article 22quater de la loi du 27 juin 1969
Chapitre 6. Différentes formes de responsabilité solidaire en matière de paiement des cotisations sociales
Titre 4. Recouvrement des cotisations
Chapitre 1. La première voie : la citation en justice
Chapitre 2. La seconde voie : la contrainte
Chapitre 3. La troisième voie : le recouvrement amiable
Chapitre 4. La quatrième voie : le prélèvement d’office
Chapitre 5. La cinquième voie : la collaboration obligée des notaires et des huissiers
Titre 5. La répartition des recettes des cotisations sociales
Titre 6. Privilèges
Titre 7. Prescription
Introduction
Chapitre 1. Délai de l’action en recouvrement des cotisations impayées (art. 42, al. 1er)
Chapitre 2. Délai de prescription de l’action en recouvrement des cotisations impayées en cas de fraude (art. 42, al. 1er)
Chapitre 3. Délai de prescription de l’action en répétition des cotisations indues (art. 42, al. 2)
Chapitre 4. Délai dont dispose l’O.N.S.S. pour procéder à l’annulation d’un assujettissement frauduleux (art. 42, al. 4)
Chapitre 5. Délai dont dispose le travailleur pour contester devant le tribunal du travail son exclusion du régime de la sécurité sociale (art. 42, al. 5)
Titre 8. Secrétariats sociaux
Chapitre 1. Origine
Chapitre 2. Aperçu du rôle du secrétariat social
Chapitre 3. Définition
Chapitre 4. Conditions d’agrément du secrétariat social agréé
Chapitre 5. Obligations légales
Chapitre 6. Baromètre de qualité des S.S.A.
Chapitre 7. Contrat entre le secrétariat social et l’employeur
Chapitre 8. Responsabilité civile du secrétariat social
Chapitre 9. Responsabilité pénale du secrétariat social

Partie 2. CHARTE DE L’ASSURÉ SOCIAL
Introduction
Chapitre 1. Place de la Charte dans le droit de la sécurité sociale
Chapitre 2. Champ d’application de la Charte de l’assuré social
Chapitre 3. Devoirs généraux des institutions de sécurité sociale : information – conseil – lisibilité – réorientation
Chapitre 4. Demande de prestation, instruction de la demande et délai
Chapitre 5. Mentions obligatoires et la notification de la décision
Chapitre 6. Motivation formelle des décisions
Chapitre 7. Suites de la décision d’octroi : le paiement
Chapitre 8. Décision de révision (au sens large) et récupération de l’indu

Bibliographie
Index alphabétique
Table des matières

Extraits