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La séparation du couple non marié

Livre | 1ère édition 2016 | Belgique | Jehanne Sosson
Disponible également sur Strada lex
Description

La séparation d’un couple de cohabitants légaux ou de cohabitants de fait peut poser difficulté. Un ex-partenaire peut-il demander des aliments à charge de l’autre ? Quel sort réserver au logement familial loué ou en propriété ? Comment partager les biens et faire les comptes ? Une sortie d’indivision est-elle toujours possible ? Et quel tribunal est compétent pour connaître de ces différentes demandes ?

Cet ouvrage reprend les actes des 2es après-midis du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine consacrées à ces questions.

Après une réflexion introductive sur les différents statuts de couple, il fait le point, de façon à la fois pratique et critique, sur l’état actuel des principes légaux et jurisprudentiels portant sur les aspects personnels, patrimoniaux et judiciaires de la séparation des couples non mariés.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804489724
Nom de la collection Les Cahiers du CeFap
Poids 434 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 276 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 18 nov. 2016
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Les statuts juridiques du couple : liberté, égalité, équité ?

Les droits alimentaires accordés à l’ex-partenaire par la jurisprudence ou organisés par conventions

La composition des patrimoines des cohabitants

Le sort du logement familial loué ou en propriété lors d’une rupture d’un couple non marié

Copropriété volontaire, tontine et accroissement : comment en sortir ? Les créances entre cohabitants légaux et de fait : traversée agitée en galère ?

La séparation du couple non marié : questions de compétence

Extraits