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Nouvelle taxe sur les plus-values : quel impact pour le dirigeant d’entreprise et l’investisseur ?
Résumé
À partir du 1er janvier 2026 entrera en vigueur une réforme fiscale majeure portée par le gouvernement Arizona : la taxation des plus-values à l’impôt des personnes physiques. Cette nouvelle législation aura un impact direct sur les particuliers qui investissent à titre privé dans des actions, des fonds, des devises étrangères, des crypto-actifs, etc., mais également sur les dirigeants d’entreprise qui détiennent des actions de leur propre société. Cet ouvrage sera votre guide pour comprendre cette matière complexe et vous fournira les outils pour agir de manière proactive.
En détail
Cet ouvrage vous donnera un aperçu complet et pratique de ce nouvel impôt.
Il répondra notamment aux questions suivantes, au moyen d’explications concrètes, d’exemples chiffrés, de schémas et d’arbres décisionnels :
- Qui est concerné par le nouvel impôt ?
- Quels sont les actifs visés ?
- Quelles opérations sont taxables ou ne le sont pas ?
- Quelles sont les dates clés ?
- Quelle est cette fameuse valeur historique au 31 décembre 2025 et pourquoi est-elle si importante ?
- Comment la base imposable est-elle calculée et comment la réduire légalement ?
- Quels sont les taux applicables ?
- De quelles exonérations peut-on se prévaloir ?
- Quelles moins-values sont-elles déductibles et comment/quand les déduire ?
- Articulation du nouvel impôt avec les cas de donation (avec ou sans société simple), succession, divorce, séparation, etc.
- Comment le nouvel impôt sera prélevé en pratique (précompte mobilier, déclaration, etc.) ?
- Dans quels cas un précompte mobilier sera-t-il retenu et comment l’éviter (« opt out ») ?
- Dans quels cas est-il obligatoire ou intéressant de reprendre les plus-values dans sa déclaration fiscale ?
- Quel est le traitement fiscal des résident belges qui quitteront la Belgique (exit tax) et celui des personnes qui vont s’installer en Belgique ?
- Quelles sont les nouvelles obligations de certains intermédiaires (notification) ?
En vous familiarisant dès à présent avec les règles et les exceptions, vous pourrez opérer des choix stratégiques et éviter les mauvaises surprises.
La fiscalité évolue, mais avec les bonnes informations, vous gardez toujours une longueur d’avance. Cet ouvrage sera votre guide fiable dans cette nouvelle réalité fiscale.
Pour qui ?
Les dirigeants d’entreprise et les actionnaires, les conseillers fiscaux et les experts-comptables, les juristes et les planificateurs patrimoniaux et leurs clients
- qui investissent dans des actifs financiers.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9789464157093 |
| Nom de la collection | Collection Astuces & Conseils |
| Poids | 200 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 98 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Indicator |
| Langue | Français |
| Date de publication | 28 janv. 2026 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Dans ce livre Astuces & Conseils vous trouverez...
Table des matières
1. Introduction
2. Champ d’application temporel : à partir de quand le nouvel impôt s’applique-t-il ?
3. Champ d’application personnel : qui est concerné par le nouvel impôt des plus-values et qui y échappe ?
3.1. Qui est concerné par le nouvel impôt sur les plus-values ?
3.2. Qui échappe à la nouvelle imposition des plus-values ?
3.3. Actifs financiers appartenant à plusieurs personnes : qui sera taxé ?
3.4. Que se passe-t-il en cas de changement de résidence fiscale en cours d’année ?
4. Champ d’application matériel : les opérations imposables, les trois catégories de plus-values imposables et les exonérations
4.1. L’opération taxable : « cession à titre onéreux » & opération assimilée
4.2. Première catégorie : les plus-values « internes »
4.3. Deuxième catégorie : les plus-values sur participations substantielles
4.4. La troisième catégorie résiduelle :
les plus-values sur actifs financiers
4.5. Actifs non concernés et/ou exonérés du nouvel impôt
5. Comment calcule-t-on les plus-values et les moins-values ?
5.1. Le calcul des plus-values
5.2. Le calcul des moins-values
5.3. Spécificités pour les contrats d’assurance
5.4. Dernières règles importantes pour calculer les plus-values et les moins-values
5.5. Quand vaut-il mieux vendre sur le plan fiscal ? Les bonnes questions à se poser
6. Modalités d’imposition et de perception : précompte mobilier (libératoire), opt-out et autres obligations déclaratives
6.1. Précompte mobilier : champ d’application, taux et base de calcul
6.2. Précompte mobilier libératoire – Cas dans lesquels il est intéressant de déclarer des plus-values précomptées
6.3. L’opt-out ou comment demander à sa banque belge de ne pas retenir le précompte mobilier sur les plus-values imposables
6.4. Synthèse des cas dans lesquels le contribuable devra ou pourra déclarer les plus-values dans sa déclaration fiscale
6.5. Retenue de précompte mobilier et opt-out : période transitoire au profit des institutions financières belges
6.6. « Dénonciation » obligatoire : obligations déclaratives à charge de certains intermédiaires
7. Émigration fiscale : la fameuse exit tax
7.1. En cas de transfert de résidence fiscale à l’étranger : taxation des plus-values latentes (exit tax)
7.2. Transfert de résidence vers un pays de l’EEE ou vers un pays « coopératif » : report automatique de l’exit tax
7.3. Transfert de résidence fiscale vers un pays non « coopératif » : report optionnel de l’exit tax
7.4. Comment l’exit tax est-elle calculée ?
8. Immigration fiscale : taxation limitée à la période belge du néorésident fiscale belge
8.1. Les plus-values et moins-values calculées par rapport à la valeur des actifs au moment de l’arrivée en Belgique
8.2. Année d’arrivée en Belgique : exonérations réduites prorata temporis