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La sixième réforme de l'Etat: l'art de ne pas choisir ou l'art du compromis ?

Livre | 1ère édition 2015 | Belgique | François Belleflamme, Michèle Belmessieri, Pierre-Olivier de Broux, Marie-Sophie de Clippele, Delphine de Jonghe, Xavier Delgrange, Luc Detroux, Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi, Isabelle Hachez, Pierre-François Henrard, Christine Horevoets, Hélène Jacqmin, Nicolas Lagasse, Hélène Lerouxel, Bruno Lombaert, Laurie Losseau, François Tulkens, Sébastien Van Drooghenbroeck, Maxime Vanderstraeten
Description

La sixième réforme de l'État a eu l'immense mérite d'avoir sorti la Belgique d'une crise majeure, mais l'on ne saurait pour autant se dispenser d'un regard lucide sur les « non-choix » qui affectent la cohérence de bon nombre des réponses qu'elle a apportées aux questions les plus essentielles qu'elle a dû affronter. Cette incapacité quasi systématique de trancher les principaux dilemmes qui fragilisent l'édifice constitutionnel belge s'explique aisément par l'acuité des clivages qui divisaient les auteurs de la réforme.

La présente analyse ne sous-estime nullement le sens légendaire du compromis des acteurs politiques qui ont eu le courage de prendre leurs responsabilités. Mais à chacun les siennes. Les constitutionnalistes assument les leurs quand ils livrent un portrait fidèle des fondements, des divisions, des structures et des pouvoirs de l'État tels qu'ils sont aujourd'hui sans rien cacher de ce qui fait leurs faiblesses.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804474928 / 9782804484361
Nom de la collection Les Dossiers du Journal des tribunaux
Poids 410 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 252 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 19 juin 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Liste des abréviations
Introduction

Chapitre 1. – Malaise au sommet de la hiérarchie des normes
Chapitre 2. – La Cour constitutionnelle et les juridictions administratives : des réformes inachevées
Chapitre 3. – Le « renouveau politique » : des petits pas pour renforcer la déontologie politique, les démocraties représentative et participative
Chapitre 4. – La réforme du Sénat : entre rationalités et incohérences
Chapitre 5. – Les défédéralisations à l’épreuve de l’homogénéité et de l’exclusivité des compétences
Chapitre 6. – Trois communautés-trois régions : le noeud gordien ou la résistance d’une distinction largement dépassée
Chapitre 7. – Les paris bruxellois en demi-teinte
Chapitre 8. – Les provinces : beaucoup d’incohérence pour peu d’autonomie
Chapitre 9. – Les relations internationales de l’État belge : entre statu quo et fausse simplification
Chapitre 10. – Le financement des collectivités fédérées : l’art de ne léser personne ?

Conclusions
Bibliographie
Index alphabétique

Extraits