maestro
mastercard
visa
Successions et libéralités
Le droit des successions et des libéralités a été réformé de manière importante par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. L’évolution de la composition des patrimoines, la transformation des structures familiales, la contractualisation croissante du droit de la famille et le souci de respecter plus scrupuleusement la volonté du disposant impliquaient une réforme d’ensemble de cette branche du droit patrimonial de la famille. La philosophie générale de la matière en est sortie transformée.
La réserve ne présente plus un caractère absolu d’ordre public, puisqu’il sera désormais possible pour un descendant d’y renoncer par avance au profit d’un autre descendant de degré inférieur. À travers la consecration de nouveaux pactes familiaux, le législateur a entendu favoriser l’aspect contractuel dans la transmission des biens. L’anticipation successorale est favorisée.
De nombreuses règles de notre Code civil avaient beaucoup vieilli et étaient devenues obsolètes. L’acceptation sous bénéficie d’inventaire était peu pratiquée en raison de sa lourdeur. Les règles sur le partage sont simplifiées.
Avec les années, il est possible de prendre du recul sur cette matière et de constater que malgré la volonté du législateur de rendre la matière plus accessible, il subsiste de nombreuses zones d’incertitudes que le présent ouvrage entend éclaircir.
| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782802776475 |
| Nom de la collection | Paradigme – Manuels |
| Poids | 1120 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 716 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 7 juil. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Non |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
Avant-propos
Introduction
Partie 1. Les successions ab intestat
Titre 1. La dévolution de la succession
Sous-titre 1. Les héritiers proprement dits
Chapitre 1. Les conditions requises pour succéder
Chapitre 2. Les règles générales applicables aux héritiers
Chapitre 3. Les règles spécifiques applicables au conjoint survivant
Sous-titre 2. Les droits de l’État
Chapitre 1. Les droits héréditaires de l’État
Chapitre 2. Les droits fiscaux de l’État
Sous-titre 3. Les successeurs anomaux
Chapitre 1. Le droit de retour légal
Chapitre 2. La dévolution en raison de la nature particulière des biens
Titre 2. La transmission de la succession
Chapitre 1. La preuve de la qualité d’héritier
Chapitre 2. L’option successorale
Chapitre 3. La prohibition des pactes sur succession future
Titre 3. L’administration de la succession
Chapitre 1. La mise en possession de l’héritier
Chapitre 2. La gestion de la succession
Titre 4. La liquidation et le partage de la succession
Sous-titre 1. La liquidation du passif
Chapitre 1. Les principes généraux de détermination de l’obligation au passif des héritiers
Chapitre 2. La répartition du passif en cas de pluralité d’héritiers
Sous-titre 2. La liquidation et le partage de l’actif
Chapitre 1. Les rapports
Chapitre 2. Le partage
Partie 2. Les libéralités
Titre 1. Les règles communes aux différentes libéralités
Sous-titre 1. La protection de la famille du disposant : la réserve
Chapitre 1. Le quantum de la réserve et de la quotité disponible
Chapitre 2. Le calcul de la réserve
Chapitre 3. La réduction
Sous-titre 2. Les dispositions communes aux différentes libéralités
Chapitre 1. Le consentement
Chapitre 2. La capacité
Chapitre 3. L’objet
Chapitre 4. La cause
Titre 2. Les différentes libéralités
Sous-titre 1. Les donations
Chapitre 1. Les conditions de la donation
Chapitre 2. Les effets de la donation
Sous-titre 2. Le testament
Chapitre 1. Les formes du testament
Chapitre 2. Les dispositions testamentaires
Chapitre 3. La révocation et la caducité des testaments
Sous-titre 3. Les libéralités à statut spécial
Chapitre 1. Les donations matrimoniales
Chapitre 2. Les partages d’ascendants
Bibliographie
Index alphabétique