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Sûretés et garanties au Grand Duché de Luxembourg

Livre | 2e édition 2018 | Luxembourg | Antoine Cuny de la Verryère, Véronique De Meester
Disponible également sur Strada lex
Description

Le droit Luxembourgeois offre en 2019 une vaste palette de mécanismes juridiques pour protéger les intérêts des créanciers : gages, hypothèques, caution, compensation, covenants, fiducie, dérivés, assurances, legal opinion, dation en paiement, quasi-sûretés…

Leurs règles spécifiques de formation et d’exécution résultent, cependant, tant des textes de droit que des décisions de justice et des pratiques de marché.
Aussi, leur appréhension respective apparaît-elle souvent comme délicate quoiqu’indispensable pour la conclusion des transactions.

Afin de donner une vue globale, il importe de présenter, de façon synthétique, les différentes modalités juridiques et pratiques, tout en les comparant avec celles des droits voisins (belge, français, allemand, anglais).

Cet ouvrage, le premier exclusivement consacré aux garanties au Grand-Duché, constitue un outil indispensable pour tout praticien ou étudiant souhaitant se repérer dans un environnement juridique complexe en perpétuelle évolution.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Luxembourg

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782879980157
Nom de la collection Vademecum
Poids 434 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 272 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 13 déc. 2018
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Abréviations
Introduction

Première partie – Les garanties
Chapitre I – Les sûretés
Chapitre II – Les quasi-sûretés
Chapitre III – Les garanties externes
Chapitre IV – Loi applicable

Seconde partie – Les garanties et sûretés à l’épreuve des procédures d’insolvabilité

Chapitre I – Tribunal compétent et loi applicable
Chapitre II – Procédures luxembourgeoises
Annexes
Bibliographie
Index

Extraits