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Tapas de droit notarial 2025
Planification patrimoniale et successorale
Les Tapas offrent depuis 2015 l’occasion pour l’équipe du master en notariat de l’UCLouvain de partager ses travaux avec les praticiens du monde juridique et notarial. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque organisé le 11 décembre 2025 à Louvain-la-Neuve.
Pour cette édition Anno 2025, les auteurs se sont penchés sur un thème central et incontournable : la planification patrimoniale et successorale.
Ce domaine, au carrefour de presque toutes les branches du droit, est exploré sous des angles variés et résolument pratiques.
Sont successivement abordés la création de classes d’actions et leur rôle dans la programmation patrimoniale, les subtilités de l’adage « Donner et retenir ne vaut » ou encore les conditions d’octroi et de maintien des régimes fiscaux de transmission d’entreprises familiales. Nous traitons également des enjeux liés aux transferts immobiliers entre patrimoines propres et communs, des difficultés posées par la présence d’un incapable mineur, ou encore du recouvrement de la créance réservataire. Nous mettons enfin en lumière l’intérêt d’aligner la loi applicable au régime matrimonial et celle de la succession, de même que l’allègement possible du droit administratif pour certains actes à titre gratuit.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782807953147 |
| Nom de la collection | Patrimoine & notariat |
| Poids | 420 g |
| Disponibilité | En stock |
| Nombre de pages | 256 p. |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 15 déc. 2025 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
- La création de classes d’actions et la modification des droits attachés aux titres dans la société à responsabilité limitée. Quel intérêt pour la planification patrimoniale ?
- Le droit de disposer sans posséder : les super pouvoirs du donateur de la nue-propriété
- Choses vues : transmission d’entreprises – conditions d’octroi et de maintien – les écueils et les récifs à éviter (ou tout ce qu’on ne vous a jamais dit de la position de la Cellule transmission d’entreprises)
- Aspects civils et fiscaux des clauses d’export en régime de communauté
- Les difficultés particulières posées par la présence d’un mineur ou d’un jeune adulte dans la planification patrimoniale
- Créance réservataire : comment la liquider, la protéger et la recouvrer ?
- Les enjeux liés à l’uniformisation du droit applicable au regime matrimonial et à la succession des époux
- Polices administratives : l’allègement des contraintes en cas d’actes à caractère familial ou à titre gratuit