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Théorie générale des obligations et contrats spéciaux
Questions choisies
Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.
Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l’étude de certains vices de consentement ;
- l’intuitus personae et l’exécution de l’obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
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| Type de produit | Livre |
|---|---|
| Format | Livre broché |
| EAN / ISSN | 9782804486464 / 9782804495565 |
| Nom de la collection | Commission Université-Palais (CUP) |
| Poids | 712 g |
| Disponibilité | En stock |
| Avec exercice intégré | Non |
| Editeur | Larcier |
| Langue | Français |
| Date de publication | 11 oct. 2016 |
| Disponible sur Strada Belgique | Oui |
| Disponible sur Strada Europe | Non |
| Disponible sur Strada Luxembourg | Non |
1. Le principe général du droit Fraus omnia corrumpit : difficultés et possibilités en droit privé belge
2. Erreur, dol et lésion qualifiée – Chronique de jurisprudence (2006-2016)
3. L’intuitus personae et l’exécution des obligations contractuelles : questions choisies à propos du paiement de la dette par un tiers
4. Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel : un contrôle aux multiples facettes
5. La transmission des obligations : la cession de créance, la cession de dette et la cession de contrat
6. Le bail commercial et la transmission du bien loué
7. Deux questions en matière de solidarité : ses aménagements conventionnels et la portée du recours contributoire
8. La garantie de conformité des biens de consommation