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Traité de droit civil belge - Tome IX : Les régimes matrimoniaux

Volumes 1 et 2

Livre | 1ère édition 2019 | Belgique | Philippe De Page, Isabelle De Stefani
Disponible également sur Strada lex
Description

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux, et avec les tiers. Ses aspects complexes ont été parfaitement exposés et analysés, dès 1949, par Henri De Page, dont les concepts fondamentaux et les méthodes de raisonnement demeurent, au-delà des réformes du 14 juillet 1976 et du 22 juillet 2018.
Le régime légal, et les conventions qui l’aménagent, offrent, dans leurs développements récents, d’importants instruments d’organisation du patrimoine des époux – et de leur famille –, de leur profession et des biens acquis pendant le mariage. Le choix d’un régime matrimonial oriente donc, de manière déterminante, la composition et la gestion des patrimoines des époux.

Le droit des régimes matrimoniaux se caractérise, en outre, par l’unicité, et la diversité.
L’unicité, parce qu’il comporte des règles applicables à tous les époux – le régime primaire – et des règles impératives protectrices des époux ou des tiers, et la diversité, parce qu’un important espace de liberté est laissé aux époux, au nom de la liberté des conventions matrimoniales. Le droit privé actuel laisse en effet de plus en plus de place à l’autonomie de la volonté, et cela se note très fortement dans le domaine du droit matrimonial, et celui des successions, qui lui est connexe.
Le Traité, en deux volumes, met ces deux aspects de la matière en exergue, à l’intention des praticiens et du monde notarial.

Il aborde tous les principes directeurs en la matière, et expose tant les apports jurisprudentiels depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14 juillet 1976, que les controverses doctrinales que la loi – ou son application par les cours et tribunaux – a suscitées. Il commente également la réforme portée par la loi du 22 juillet 2018.
Le lecteur y trouvera matière à alimenter ses réflexions, et forger son opinion personnelle.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802754268
Nom de la collection De Page
Poids 1607 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 1036 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 14 févr. 2019
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

PARTIE 1 – THÉORIE GÉNÉRALE DU RÉGIME MATRIMONIAL
TITRE 1 – Des régimes matrimoniaux en général
TITRE 2 – Le contrat de mariage

PARTIE 2 – LE RÉGIME MATRIMONIAL
TITRE 1 – Le régime primaire
TITRE 2 – Les régimes matrimoniaux secondaires