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Traité de droit civil belge - Tome V : Les sûretés et privilèges

Volume 1 : Les garanties tangentielles

Livre | 1ère édition 2020 | Belgique | Michèle Grégoire
Disponible également sur Strada lex
Description

Le premier volume de cet ouvrage s’attache à l’étude des garanties tangentielles par lesquelles des créanciers, soucieux de minimiser le risque d’insolvabilité de leur débiteur, utilisent des mécanismes, différents des sûretés réelles, afin de s’assurer du paiement effectif de leur créance.

Les premières garanties tangentielles sont bien connues des praticiens.
Il s’agit des sûretés personnelles : le cautionnement (Michaël Houbben et Alexandra Vanhoudenhoven), la garantie autonome (Wim David et Mélisande Goffart) ainsi que la lettre de patronage (Mélisande Goffart).

Ce volume se focalise ensuite sur les mécanismes préférentiels (Nicholas Ouchinsky). Ces derniers recouvrent tant les garanties fondées sur la connexité, soit le droit de rétention, l’exception d’inexécution et la compensation, que les dettes de la masse qui sont hors concours, leur octroyant ainsi un effet préférentiel.

Sous la direction scientifique de Michèle Grégoire, avec la coordination d’Alexandre Duriau, les auteurs du présent ouvrage, experts dans ces domaines, ont suivi la philosophie d’Henri De Page en analysant de manière systématique, complète et pragmatique le droit des sûretés tout en l’actualisant et en l’enrichissant de nouveaux mécanismes.

L’ouvrage s’adresse tant aux magistrats, avocats, praticiens de l’insolvabilité, notaires, juristes d’entreprise, banquiers qu’aux étudiants et enseignants du droit des sûretés.

Découvrez les 2 autres volumes : Volume 2 – Sûretés réelles mobilières et privilèges mobiliers et Volume 3 – Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802751465
Nom de la collection De Page
Poids 1200 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 770 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 18 déc. 2020
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Avant-propos
Liste des abréviations

Titre 1 – Le cautionnement
Chapitre 1 – Définition – Mécanisme du contrat de cautionnement – Caractères généraux
Chapitre 2 – Des effets du cautionnement
Chapitre 3 – Du cautionnement solidaire
Chapitre 4 – De l’extinction du cautionnement
Chapitre 5 – De la caution légale et de la caution judiciaire

Titre 2 – La garantie autonome
Chapitre 1 – Définition, principales caractéristiques et distinction avec le cautionnement
Chapitre 2 – Typologie des garanties autonomes
Chapitre 3 – L’appel à la garantie
Chapitre 4 – La saisie-arrêt conservatoire
Chapitre 5 – Le recours du garant après le paiement du montant de la garantie
Chapitre 6 – Le recours du donneur d’ordre après le paiement du garant
Chapitre 7 – Le droit applicable à la garantie et à la contre-garantie et les juridictions compétentes en cas de litige

Titre 3 – La lettre de patronage
Chapitre 1 – Origines et avantages de la lettre de patronage
Chapitre 2 – Définition, contenu et forme de la lettre de patronage
Chapitre 3 – Comparaison de la lettre de patronage avec d’autres institutions
Chapitre 4 – Nature de la lettre de patronage
Chapitre 5 – Conditions de validité de la lettre de patronage
Chapitre 6 – Interprétation de la lettre de patronage
Chapitre 7 – Typologie des lettres de patronage
Chapitre 8 – Responsabilité en cas d’inexécution de la lettre de patronage
Chapitre 9 – La lettre de patronage en droit international privé

Titre 4 – La connexité comme source de garantie
Chapitre 1 – Le droit de rétention
Chapitre 2 – L’exception d’inexécution
Chapitre 3 – La compensation

Titre 5 – Les dettes de la masse

Index alphabétique

Extraits