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Traité de droit civil du numérique

Volume 1: Droits des biens

Livre | 1ère édition 2015 | France | Philippe Gaudrat, Frédéric Sardain
Description

Le présent ouvrage traite du droit civil du numérique sous l’angle classique de la division opposant le droit des biens (Tome 1) au droit des obligations (Tome 2).
Il permet ainsi d’aborder l’ensemble des problématiques civilistes qui se posent aux différents acteurs économiques confrontés aux technologies de l’information, qu’elles soient relatives à la propriété (des logiciels, des bases de données, des noms de domaine), aux contrats (informatiques, télématiques ou portant sur un produit multimédia), ou à la responsabilité encourue par les opérateurs, soit à raison de leur activité (responsables de traitements de données à caractère personnel, prestataires intermédiaires de la « société de l’information ») ; soit à raison du contenu des fichiers communiqués (atteintes aux personnes, atteintes aux biens).

Combinant une approche à la fois théorique (mise en perspective historique, richesse de l’appareil scientifique, analyse approfondie des textes communautaires et français) et pratique (près de 3.000 références de jurisprudence citées, éclairages de droit comparé), le présent traité se propose d’ordonner pour la première fois une matière complexe, se situant au carrefour du code civil et de textes spéciaux, issus de directives et de règlements communautaires, ainsi que d’une jurisprudence foisonnante, tant au plan interne qu’européen. Il se veut un ouvrage de référence à destination des praticiens, chercheurs et étudiants en droit des TIC.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804460624 / 9782804483203
Poids 1412 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 908 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 4 sept. 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Principales abréviations
Introduction générale

Tome 1 – Droit des biens

Partie I – Droit des outils numériques

Titre I – Les logiciels
Sous-titre I. – Genèse des solutions
Chapitre I. – Nature des logiciels
Chapitre II. – Dogmes textuels

Sous-titre II. – Droit positif
Chapitre I. – Directives 91/250 et 2009/24
Chapitre II. Propriété industrielle

Titre II – Les bases de données
Chapitre I. – « Copyright » communautaire sur une base de données
Chapitre II. – Droit sui generis sur le contenu d’une base de données

Partie II – Droit des identifiants numériques

Titre I – Régime des identifiants numériques

Chapitre I. – Cadre technique
Chapitre II. Cadre juridique

Titre II – Contentieux des identifiants numériques
Chapitre I. – Contentieux liés au cybersquatting

Table des principaux arrêts cités
Index

Extraits