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Traité de droit civil du numérique

Volume 2: Droit des obligations

Livre | 1ère édition 2015 | France | Philippe Gaudrat, Frédéric Sardain
Description

Le présent ouvrage traite du droit civil du numérique sous l’angle classique de la division opposant le droit des biens (Tome 1) au droit des obligations (Tome 2).
Il permet ainsi d’aborder l’ensemble des problématiques civilistes qui se posent aux différents acteurs économiques confrontés aux technologies de l’information, qu’elles soient relatives à la propriété (des logiciels, des bases de données, des noms de domaine), aux contrats (informatiques, télématiques ou portant sur un produit multimédia), ou à la responsabilité encourue par les opérateurs, soit à raison de leur activité (responsables de traitements de données à caractère personnel, prestataires intermédiaires de la « société de l’information ») ; soit à raison du contenu des fichiers communiqués (atteintes aux personnes, atteintes aux biens).

Combinant une approche à la fois théorique (mise en perspective historique, richesse de l’appareil scientifique, analyse approfondie des textes communautaires et français) et pratique (près de 3.000 références de jurisprudence citées, éclairages de droit comparé), le présent traité se propose d’ordonner pour la première fois une matière complexe, se situant au carrefour du code civil et de textes spéciaux, issus de directives et de règlements communautaires, ainsi que d’une jurisprudence foisonnante, tant au plan interne qu’européen. Il se veut un ouvrage de référence à destination des praticiens, chercheurs et étudiants en droit des TIC.

Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782804474782
Poids 1102 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 714 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 9 sept. 2015
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Non
Disponible sur Strada Europe Non
Disponible sur Strada Luxembourg Non
Sommaire

Principales abréviations

Tome 2 – Droit des obligations

Partie I – Droit des obligations contractuelles

Titre I – Contrats informatiques

Sous-titre I. – Contrats portant sur un ensemble informatique

Chapitre I. – Contrats d’informatisation
Chapitre II. – Contrats accessoires greffés sur la fourniture

Sous-titre II. – Contrats portant sur les éléments isolés d’un ensemble informatique

Chapitre I. – Contrats conclus entre professionnels
Chapitre II. – Contrats conclus avec l’utilisateur final

Titre II – Contrats numériques
Sous-titre I. – Contrats télématiques
Chapitre I. – Contrats électroniques
Chapitre II. – Contrats de prestation télé-informatique

Sous-titre II. – Contrats portant sur un produit numérique interactif
Chapitre I. – Aspects de propriété intellectuelle induits par le multimédia
Chapitre II. – Articulation entre propriété intellectuelle et droit des contrats

Partie II – Droit des obligations extra-contractuelles
Titre I – Responsabilité du fait de l’activité des opérateurs
Chapitre I. – Opérateurs de la directive 95/46 « données personnelles »
Chapitre II. – Opérateurs de la directive 2000/31 « commerce électronique »

Titre II – Responsabilité du fait du contenu des fichiers
Chapitre I. – Responsabilité pour faute
Chapitre II. – Responsabilité sans faute

Table des principaux arrêts cités
Index

Extraits