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Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle

Livre | 1ère édition 2024 | Monde | Daniel Dormoy, Thomas M'Saïdié, Jacques Ziller
Description

La place qu’occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l’Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu’un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l’occasion d’examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une véritable reconnaissance non pas du droit d’Outre-mer, mais du droit DES Outre-mer, pour mieux
mettre en évidence leur diversité. Cela d’autant plus que l’aspect évolutif du droit des Outre-mer permet d’adapter les rapports juridiques entre la France d’Europe et les collectivités ultramarines.

Le droit des Outre-mer est aujourd’hui un aspect important des travaux en vue d’une révision constitutionnelle en France et les territoires ultramarins ou certains d’entre eux sont au centre des préoccupations à la fois sur le plan interne, européen et parfois international. Cet ouvrage, issu des travaux d’un colloque international organisé par Thomas M’Saïdié au Centre Universitaire de Formation et de Recherche (CUFR) de Mayotte avec le soutien financier du Conseil départemental de Mayotte, a l’ambition de contribuer à la réflexion sur
toutes les potentialités que le droit peut offrir aux collectivités ultramarines.

Dirigé par Daniel Dormoy, Thomas M’Saïdié et Jacques Ziller, cet ouvrage rassemble les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Véronique Bertile, Didier Blanc, Dominique Custos, Justin Daniel, Carine David, Daniel Dormoy, Karine Galy, Loïc Grard, Marc Joyau Macalpine, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thomas M’Saïdié, Hélène Pongérard-Payet, Isabelle Vestris et Jacques Ziller.

Version numérique disponible sur :

  • Strada lex Belgique
  • Strada lex Luxembourg
  • Strada lex Europe

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Fiche technique
Plus d'infos
Type de produit Livre
Format Livre broché
EAN / ISSN 9782802773481
Nom de la collection Organisation internationale et relations internationales
Poids 517 g
Disponibilité En stock
Nombre de pages 320 p.
Avec exercice intégré Non
Editeur Larcier
Langue Français
Date de publication 26 févr. 2024
Disponible sur Jurisquare Non
Disponible sur Strada Belgique Oui
Disponible sur Strada Europe Oui
Disponible sur Strada Luxembourg Oui
Sommaire

Avant-propos
Liste des sigles, acronymes ou abréviations utilisés

PREMIÈRE PARTIE – POUR UN NOUVEAU DROIT FRANÇAIS DES OUTRE-MER DU XXIE SIÈCLE

Chapitre 1 – La reconnaissance des difficultés relatives à la mise en oeuvre du droit constitutionnel des Outre-mer
Section 1 – La consultation des populations ultramarines
Section 2 – L’adaptation du droit du sol à Mayotte
Section 3 – Assimilation et différenciation des Outre-mer dans les politiques économiques et budgétaires

Chapitre 2 – Le renouvellement nécessaire de la reconnaissance des Outre-mer dans la Constitution
Section 1 – La Réunion à l’écart des évolutions statutaires ?
Section 2 – La réécriture des articles 73 et 74 de la Constitution
Section 3 – Les (vraies) lois du Pays : un exemple unique de la diversité du droit dans les Outre-mer
Section 4 – La nécessaire réforme institutionnelle en Nouvelle- Calédonie : Évolution isolée ou impulsion pour un nouveau droit des Outre-mer ?

DEUXIÈME PARTIE – POUR UN NOUVEAU DROIT EUROPÉEN DES OUTRE-MER DU XXIE SIÈCLE

Chapitre 3 – La mise en oeuvre délicate des textes applicables aux Outre-mer
Section 1 – La solidarité des fonds européens à l’épreuve des spécificités des Outre-mer intégrés
Section 2 – La nouvelle décision d’association des PTOM à l’Union européenne
Section 3 – La portée pratique de la jurisprudence dite « Mayotte »
Section 4 – Les régions ultrapériphériques à l’épreuve des politiques européennes
Section 5 – La prise en compte de la situation structurelle , sociale et économique particulière des régions ultrapériphériques

Chapitre 4 – La clarification utile de la place des Outre-mer dans le droit européen
Section 1 – La coopération transfrontalière entre les régions ultrapériphériques et les pays voisins
Section 2 – Les Outre-mer dans la Convention européenne des droits de l’Homme
Section 3 – L’action extérieure des Outre-mer

Conclusions générales